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Actualités Réglementaires
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vendredi 07 octobre 2022 AMF Discours de clôture de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
jeudi 06 octobre 2022 AMF L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquidité
jeudi 06 octobre 2022 AMF Finance durable : bien comprendre la Taxonomie et le règlement SFDR pour exprimer vos préférences
vendredi 30 septembre 2022 AEFR EBA publishes its Report on the first mandatory exercise on Basel III full implementation impact
vendredi 30 septembre 2022 EIOPA ESAs propose disclosures for fossil gas and nuclear energy
vendredi 30 septembre 2022 AMF L'AMF publie une synthèse d’études sur la lisibilité des documents d’information destinés aux investisseurs particuliers
jeudi 29 septembre 2022 EBA EBA publishes its work programme for 2023
lundi 12 septembre 2022 EIOPA ESAs warn of rising risks amid a deteriorating economic outlook
lundi 29 août 2022 Info : Parution - REF n°145 " Le système monétaire et financier international aux prises avec de nouveaux chocs"
jeudi 07 juillet 2022 AMF L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT au sein des sociétés de gestion de portefeuille sur la thématique de la meilleure exécution
mercredi 06 juillet 2022 AMF L'AMF publie sa cartographie 2022 des marchés et des risques
mercredi 06 juillet 2022 Presse - Bulletin Quotidien Europe - Publication du N°144 " Les nouvelles doctrines des banques centrales "
mardi 05 juillet 2022 ESMA L'ESMA estime le système de compensation dans l'UE résilient face aux risques
lundi 04 juillet 2022 BCE La BCE agit pour réduire le risque climatique dans ses états financiers
jeudi 30 juin 2022 Parlement Européen Un accord provisoire a été conclu entre le Parlement et le Conseil sur le projet de règlement MiCA (Market in Crypto Assets) afin de tracer les cryptoactifs pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT)
dimanche 26 juin 2022 EBA L’EBA soumet 200 propositions pour renforcer le marché européen des paiements de détail dans l'UE
jeudi 16 juin 2022 AMF Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués est publié au JOUE
mardi 14 juin 2022 AMF Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2021
jeudi 09 juin 2022 AMF L’AMF publie une position DOC-2022-03 pour intégrer les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive 2014/65/UE (MIFID II)
mercredi 25 mai 2022 EBA EBA announces timeline for the 2022 EU-wide Transparency exercise and EBA Risk Assessment Report
lundi 23 mai 2022 AMF L'AMF publie la synthèse de ses constats sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés auprès des particuliers
lundi 23 mai 2022 EBA EBA publishes final technical standards to identify shadow banking entities
jeudi 19 mai 2022 Conférence-débat à la Banque de France - Jeudi 23 juin 2022 - 18h30 - Les nouvelles doctrines des banques centrales
mercredi 18 mai 2022 AMF Rapport annuel de l'AMF 2021
mercredi 18 mai 2022 AMF A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021, l’AMF dresse le bilan de sa stratégie à cinq ans #Supervision2022
mardi 17 mai 2022 ACPR Le GAFI reconnait la solidité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
mardi 17 mai 2022 ACPR Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
lundi 16 mai 2022 ESMA ESMA PUBLISHES FINAL REPORTS ON CCP RESOLUTION REGIME
lundi 16 mai 2022 ESMA ESMA REMINDS FUND MANAGERS OF THEIR OBLIGATIONS TO INVESTORS AMID THE WAR IN UKRAINE
vendredi 13 mai 2022 EBA Final Report Draft Regulatory Technical Standards on credit scoring and pricing disclosure, credit risk assessment and risk management requirements for crowdfunding service providers under Article 19(7) Regulation (EU) 2020/1503