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Actualités Réglementaires
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mercredi 24 mai 2023 Commission Européenne Union des marchés des capitaux : la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les investisseurs de détail de l'UE et leur donner plus de moyens d'agir en connaissance de cause.
vendredi 28 avril 2023 Federal Reserve Board Federal Reserve Board announces the results from the review of the supervision and regulation of Silicon Valley Bank, led by Vice Chair for Supervision Barr
jeudi 27 avril 2023 AMF Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOT
mardi 25 avril 2023 Banque de France La BCE publie un rapport d’étape sur l’euro numérique et une étude sur les caractéristiques possibles d’un portefeuille numérique
mardi 25 avril 2023 ESMA ESAs call for vigilance in the face of mounting financial risks
lundi 24 avril 2023 EIOPA EIOPA and ECB call for increased uptake of climate catastrophe insurance
vendredi 21 avril 2023 Banque de France Selon un rapport de la BCE, les banques doivent continuer à améliorer leurs publications d’informations sur les risques climatiques avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’UE
jeudi 20 avril 2023 AMF Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
mardi 18 avril 2023 Commission Européenne Union bancaire : la Commission propose une réforme du cadre pour la gestion des crises bancaires et l'assurance des dépôts
lundi 17 avril 2023 Banque de France Communiqué de presse - La BCE salue les recommandations du groupe d’experts sur la supervision bancaire européenne
mercredi 12 avril 2023 Banque de France Comment les banques centrales doivent faire face à l’instabilité et à la fragmentation
mercredi 12 avril 2023 ESMA ESAs propose amendments to extend and simplify sustainability disclosures
mercredi 12 avril 2023 AMF Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
mercredi 12 avril 2023 Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
mardi 11 avril 2023 Pacte vert : le contre-la-montre accélère à Bruxelles
mardi 11 avril 2023 Cryptos : la réglementation MiCA, c'est quoi au juste ?
mardi 11 avril 2023 Cryptomonnaies : la BCE juge que l’Europe ne va pas assez loin dans la régulation
mardi 04 avril 2023 AEFR Cérémonie du 36ème Prix Turgot du 30 mars 2023
mardi 04 avril 2023 EBA EBA publishes its quarterly Risk Dashboard. Banks’ capital and liquidity ratios remain strong and profitability continues to increase.
lundi 03 avril 2023 ACPR Communiqué de presse - Finance « désintermédiée » : l’ACPR ouvre des pistes de réglementation
jeudi 30 mars 2023 AEFR 36e Prix Turgot – 30 mars 2023 Bercy
mercredi 29 mars 2023 Commission Européenne Pacte vert pour l’Europe : adoption de trois législations visant à réduire d’au moins 55% nos émissions de CO2
mardi 28 mars 2023 AMF L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
vendredi 24 mars 2023 Euractiv Les dirigeants de l’UE discuteront de la règlementation bancaire face aux perturbations des marchés financiers
jeudi 23 mars 2023 AMF Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché français
jeudi 23 mars 2023 Parlement Européen Fit for 55: un accord pour des carburants maritimes plus propres
lundi 20 mars 2023 La Banque de France double sa prévision de croissance pour la France en 2023
vendredi 17 mars 2023 Le projet de règlement de la Commission européenne pour développer les technologies vertes
mardi 14 mars 2023 La BCE va tester la cyber-résilience des banques en 2024
mardi 14 mars 2023 Parlement Européen Les députés en faveur de bâtiments neutres pour le climat d’ici 2050