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Actualités Réglementaires
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29/09/2014 Legifi Goldman Sachs interdit à ses banquiers le courtage pour leurs comptes personnels
29/09/2014 Legifi AFG - Modification du plan-type du prospectus des OPCVM
26/09/2014 Legifi AFG - Financement participatif : parution des arrêtés
26/09/2014 Legifi AMF - L'Autorité des marchés financiers met en consultation publique des propositions de modification du cadre des introductions en bourse
26/09/2014 Legifi ESMA 2014/1182 - Consultation paper - ESMA's Technical Advice to the European Commission on the implementing measures of the Regulations on European Social Entrepreneurship Funds and European Venture Capital Funds
26/09/2014 Legifi ESMA 2014/1183 - Consultation Paper - ESMA's technical advice to the European Commission on delegated acts required by the UCITS V Directive
25/09/2014 Keynote Address of CFTC Commissioner J. Christopher Giancarlo at The Global Forum for Derivatives Markets, 35th Annual Burgenstock Conference, Geneva, Switzerland
25/09/2014 Legifi L'AMF modifie les modalités de rémunérations des CIF
25/09/2014 Legifi ESMA - Consultation paper Clearing Obligation no2 CDS
25/09/2014 Legifi Consultation publique de l'AMF sur les propositions de modifications des textes pour mettre en oeuvre les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse
24/09/2014 Legifi Arnaque :le site du gendarme boursier français détourné
24/09/2014 Legifi Le gendarme boursier américain verse 30 millions de dollars à un informateur
24/09/2014 Legifi Le patron de Deutsche Bank poursuivi pour fraude
24/09/2014 Legifi Arrêté portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
23/09/2014 Legifi Blanchiment aggravé de fraude fiscale à UBS : la caution de 1,1 milliard d'euros confirmée
23/09/2014 Legifi ACPR - La revue de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
23/09/2014 Legifi Liste terroriste unique - Liste récapitulant les personnes physiques, morales, entités et groupes et organismes faisant l'objet d'une mesure de gel ou de désignation par l'Union européenne ou la France
23/09/2014 Legifi Position - Recommandation n° 2014-09 - Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM
22/09/2014 Legifi Cinq banques américaines ont raté le stress test de la Fed
22/09/2014 Legifi Notation de la France:Sapin demande une enquête pour «fausse information»
22/09/2014 Legifi AFG - Obligations d'information des consommateurs et droit de rétractation
22/09/2014 Legifi Recommandation 2014-08 - Rapport 2014 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
19/09/2014 Legifi Affaires du Libor et des changes :des « indics » au sein des banques
19/09/2014 Legifi AMF - Obtenir la carte professionnelle RCSI
19/09/2014 Legifi AMF - Plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire le 1er octobre 2014
18/09/2014 Legifi AGEFI - Gouvernance des conseils d'administration
18/09/2014 Legifi ESMA - ESMA adds BME Clearing to list of authorised CCPs under EMIR
18/09/2014 Legifi 14-38 - Reply form to the Consultation Paper on the Clearing Obligation under EMIR (no. 2)
17/09/2014 Legifi AFG - Sanctions financières contre la Russie et l'Ukraine : rectificatif au règlement (UE) n° 833/2014
17/09/2014 Legifi TRACFIN - Lettre d'information aux professionnels n°10