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Actualités Réglementaires
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jeudi 04 septembre 2025 ECB Euro numérique : garantir la résilience et l’inclusion des paiements numériques
jeudi 03 juillet 2025 Commission Européenne A shorter settlement cycle
mardi 01 juillet 2025 Banque de France Rapport 2025 de l’Observatoire des produits d’épargne financière : transparence, pédagogie et information au service des épargnants
mardi 01 juillet 2025 BCE ECB commits to distributed ledger technology settlement plans with dual-track strategy
lundi 30 juin 2025 ESMA ESMA finds improvements needed in supervision of sustainability risks and disclosures
lundi 30 juin 2025 AMF Investir dans les crypto-actifs (bitcoin, etc.)
vendredi 27 juin 2025 Banque de France Publication du rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire
vendredi 27 juin 2025 ESMA ESAs launch consultation on how to integrate ESG risks in the financial stress tests for banks and insurers
jeudi 26 juin 2025 Commission Européenne Commission welcomes the political agreement on the review of the bank crisis management and deposit insurance framework
jeudi 26 juin 2025 ESMA narrows down the scope of CSDR cash penalties
jeudi 26 juin 2025 ESMA ESMA provides advice on eligible assets for UCITS
jeudi 26 juin 2025 AMF Présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers à l'Assemblée nationale - Commission des finances – Propos liminaires de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers
mercredi 25 juin 2025 ESMA ESMA provides guidance on a key tool for CCP resolution
mercredi 25 juin 2025 ESMA ESMA suggests amendments to the DLT Pilot Regime to make it permanent
vendredi 20 juin 2025 ESMA ESMA launches selection of Consolidated Tape Provider for shares and ETFs
vendredi 20 juin 2025 AMF Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés
vendredi 20 juin 2025 EFRAG EFRAG Releases Progress Report on ESRS Simplification
jeudi 19 juin 2025 Banque de France La Banque de France et l’ACPR publient leur Rapport Durabilité pour 2024
jeudi 19 juin 2025 Commission Européenne ad Commission welcomes political agreement increasing efficiency of EU capital markets thanks to shorter settlement cycle for EU securities
jeudi 19 juin 2025 AMF L'AMF publie les enseignements de ses contrôles sur la vérification et l'évaluation des connaissances des collaborateurs au sein des sociétés de gestion
mardi 17 juin 2025 Commission Européenne Commission proposes measures to revive the EU Securitisation Framework
mardi 17 juin 2025 AMF Colloque du Conseil scientifique de l'AMF 2025 : vidéos des interventions
mardi 17 juin 2025 AMF Crypto-actifs : l'AMF clarifie sa doctrine applicable aux PSAN autorisés dans le cadre de la loi PACTE afin de tenir compte de la période transitoire et faciliter la transition vers MiCA
lundi 16 juin 2025 Commission Européenne Stakeholder forum on retirement savings
lundi 16 juin 2025 AMF Rapport d'activité 2024 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
jeudi 12 juin 2025 Commission Européenne Commission proposes to postpone by one additional year the market risk prudential requirements under Basel III
jeudi 12 juin 2025 AMF Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : cybersécurité et enjeux de long terme au cœur des échanges
mardi 10 juin 2025 Commission Européenne Savings and investments union : connecting savings and productive investments.
dimanche 08 juin 2025 Le Monde « Les écarts entre les sexes dans la finance ne concernent pas seulement les femmes : ils ont un impact sur l’ensemble de l’économie »
samedi 07 juin 2025 Le Monde « Les femmes sont sous-représentées dans la recherche économique »