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Actualités Réglementaires
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13/03/2024 ACPR Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
12/03/2024 AMF Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne
11/03/2024 ACPR L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
07/03/2024 BCE Statement by the ECB Governing Council on advancing the Capital Markets Union
05/03/2024 AMF Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF
05/03/2024 AMF Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté
05/03/2024 EBA The EBA publishes its final Guidelines on national lists or registers of credit servicers
05/03/2024 Commission Européenne Commission publishes third report on EU market for statutory audit services
04/03/2024 EBA The EBA consults on draft technical standards on off-balance sheet items under the standardised approach of credit risk
29/02/2024 Banque de France Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)
29/02/2024 EIOPA New EIOPA research probes reasons behind consumers’ reluctance to taking out natural catastrophe insurance
29/02/2024 Commission Européenne Commission publishes report on steps to make reporting in EU financial services more efficient
27/02/2024 AMF Nominations à la Commission des sanctions
23/02/2024 Commission Européenne Another step closer to the implementation of DORA and MiCA: Milestone delegated acts adopted
22/02/2024 Commission Européenne Commission welcomes the selection of Frankfurt as the seat for the Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism
22/02/2024 BCE États financiers de la BCE pour 2023
20/02/2024 AMF L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR
20/02/2024 AMF Vers une révision de SFDR
19/02/2024 Banque de France L’IBFI publie son « flipbook 2024»
19/02/2024 BCE ECB updates Guide to internal models
19/02/2024 BCE Digital euro: Debunking banks’ fears about losing deposits
13/02/2024 ESMA ESMA clarifies certain best execution reporting requirements under MiFID II
13/02/2024 ACPR Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
13/02/2024 AMF Nouvelle composition du Collège de l'AMF
13/02/2024 ACPR Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles
12/02/2024 AMF ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre
10/02/2024 Commission Européenne La Commission se félicite de l'accord politique intervenu sur un nouveau cadre de gouvernance économique adapté aux défis à venir
09/02/2024 AMF Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatique
08/02/2024 Autorité de la concurrence Intelligence artificielle générative : l’Autorité s’autosaisit pour avis et lance une consultation publique jusqu’au vendredi 22 mars
07/02/2024 Commission Européenne Commission welcomes political agreement on the clearing package, a boost for the capital markets union