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Actualités Réglementaires
date source titre
02/09/2011 BCE Working paper : The price of liquidity: the effects of market conditions and bank characteristics, by Falko Fecht, Kjell G. Nyborg and Jörg Rocholl
01/09/2011 SEC SEC Seeks Public Comment on Use of Derivatives by Mutual Funds and Other Investment Companies
01/09/2011 FSA FSA obtains High Court injunction to stop market manipulation
31/08/2011 FMI FMI - Working paper : Public Debt in Advanced Economies and its Spillover Effects on Long-term Yields
29/08/2011 EPEC L'EPEC met sur son site la version 2 du Guide to Guidance
29/08/2011 Fondation Robert Schuman - La Lettre n°498
29/08/2011 SIFMA GFMA Comments on Basel Committee's Capital Surcharge Proposal
26/08/2011 AMF AMF - Le collège de l'AMF prolonge l'interdiction des prises de position courte nette sur une liste de valeurs
26/08/2011 ESMA ESMA publishes updated list of measures adopted by competent authorities on short selling
29/07/2011 AGEFI Dans un rapport à Bruxelles, l'AFME, l'Association des courtiers et des banques, relève sept points nécessitant une enquête antitrust approfondie
26/07/2011 La lettre de la Fondation Robert Schuman - 25 juillet 2011
25/07/2011 CE Révision des Directives sur les Fonds propres réglementaires (CRD IV)
19/07/2011 BDF BDF : Intervention de Christian Noyer : "Pourquoi l'euro ? Passé, présent, avenir" Chambre de commerce et d'industrie japonaise en France 18 juillet 2011
19/07/2011 Fondation Robert Schuman - L'Europe et la crise économique mondiale
18/07/2011 ISDA ISDA Publishes 2011 Equity Derivatives Definitions
15/07/2011 CE Communiqué de presse: La Commission européenne salue le soutien apporté par le Parlement à un droit européen des contrats à valeur facultative
15/07/2011 En direct de Bruxelles Juin-Juillet 2011: Fondation pour le Droit continental
12/07/2011 Article d'Edouard de Lencquesaing publié dans le journal allemend Kreditwesen
07/07/2011 ISDA/ICMA Extraterritorialité: lettres d'ISDA et du Chief Executive de l'ICMA Martin Scheck
06/07/2011 BDF BdF - La Place de Paris lance les opérations de pension livrée tripartites
06/07/2011 BRI Report on progress on resolution policies and frameworks issued by the Basel Committee
04/07/2011 ACP La Revue de l'Autorité de Contrôle Prudentiel juillet-août 2011
01/07/2011 ESMA ESMA publie le rapport annuel de CESR
23/06/2011 Liste des agences de notation enregistrées conformément au règlement (CE) nº 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit
23/06/2011 SEC Etats-Unis: les conseillers des fonds spéculatifs soumis à des règles plus strictes
23/06/2011 SEC Etats-Unis: les conseillers des fonds spéculatifs soumis à des règles plus strictes
22/06/2011 NYSE Euronext NYSE BondMatch obtient l'autorisation de l'AMF
20/06/2011 Observatoire du financement des entreprises par le marché: Communiqué de presse
20/06/2011 Rapport de l'Observatoire du financement des entreprises par le marché
15/06/2011 CE Consultation sur un nouveau régime européen de Capital-risque