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jeudi 07 novembre 2024 Gouvernement Ordonnance du 6 novembre 2024 modifiant la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
mercredi 06 novembre 2024 AMF Régime Pilote : l’AMF précise les conditions de l’intermédiation de titres financiers admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT
mercredi 06 novembre 2024 AMF Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
mercredi 06 novembre 2024 ECB
mercredi 06 novembre 2024 Parlement Européen Retrouver l’audition de la Commissaire Maria Luis Albuquerque
mardi 05 novembre 2024 Banque de France La Banque de France et l’Autorité Monétaire de Singapour réalisent une expérimentation en matière de cryptographie post-quantique pour renforcer la sécurité des communications
lundi 04 novembre 2024 BCE Fraude – usurpation du nom et des logos de la BCE
vendredi 01 novembre 2024 ACPR Guide d’information sur les captives de réassurance
jeudi 31 octobre 2024 Basel III implementation status and prospects
jeudi 31 octobre 2024 AMF Publication des premiers états de durabilité CSRD : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2024 de l'ESMA
mercredi 30 octobre 2024 AMF L'AMF et l'AMMC renforcent leur coopération
mercredi 30 octobre 2024 EBA ESAs publish 2024 Joint Report on principal adverse impacts disclosures under the Sustainable Finance Disclosure Regulation
mardi 29 octobre 2024 AMF Publication du premier rapport sur les sanctions de l’ESMA : l'AMF, première autorité européenne en matière de sanctions
mardi 29 octobre 2024 EBA The EBA asks for input to entities falling within the scope of initial margin model authorisation under the revised European Market Infrastructure Regulation
mercredi 23 octobre 2024 Gouvernement Lettre de la DAJ – Publication de deux ordonnances relatives aux marchés de crypto-actifs
mardi 22 octobre 2024 Commission Européenne Mairead McGuinness
vendredi 18 octobre 2024 AMF Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech ACPR- AMF, Lundi 14 octobre 2024
vendredi 18 octobre 2024 AMF L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
vendredi 18 octobre 2024 Quel avenir pour le monde des crypto-actifs ?
jeudi 17 octobre 2024 Commission Européenne Work continues towards a consolidated trading landscape for financial instruments in the EU
jeudi 17 octobre 2024 Banque de France En 2023, la baisse des délais de paiement fournisseurs s’est arrêtée
jeudi 17 octobre 2024 Banque de France « Certains ne l’aiment pas chaud » : déposants bancaires et campagnes des ONG contre les banques « brunes »
jeudi 17 octobre 2024 AEFR The regulation earthquake, R:Evolution, France Fintech
mercredi 16 octobre 2024 Banque de France Prêts Garantis par l’État : quels choix de remboursement ?
mardi 15 octobre 2024 Commission Européenne Shortening the standard securities settlement cycle in the European Union: next steps
mardi 15 octobre 2024 EBA ESAs respond to the European Commission’s rejection of the technical standards on registers of information under the Digital Operational Resilience Act and call for swift adoption
lundi 14 octobre 2024 ACPR Le développement des big techs dans le secteur financier : quels risques, quelles réponses réglementaires ?
lundi 14 octobre 2024 EIOPA Introductory statement of Petra Hielkema at hearing of the ECON Committee
vendredi 11 octobre 2024 Banque de France Une nouvelle stratégie nationale à l’horizon 2030 pour des paiements inclusifs, durables et souverains
vendredi 11 octobre 2024 EBA EBA consults on draft technical standards to support the centralised EBA Pillar 3 data hub