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Liste des actualités
Actualités Réglementaires
date
source
titre
24/10/2014
Legifi
High-risk and non-cooperative jurisdictions - Public statement
24/10/2014
Legifi
High-risk and non-cooperative jurisdictions - Improving global AML/CFT Compliance - On going process
23/10/2014
The End of the Unregulated Fund
23/10/2014
Legifi
ESMA - ESMA publishes updated Q&A on Prospectus issues
22/10/2014
Legifi
Wall Street reste toujours aussi peu morale, selon la Fed
22/10/2014
Legifi
Libor :Bruxelles inflige une amende de 61 millions d'euros à JP Morgan
22/10/2014
Legifi
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2014
22/10/2014
Legifi
Décisions de retrait d'agrément d'entreprises d'investissement prises par l'ACPR au cours du mois de septembre 2014
22/10/2014
Legifi
AFG's response to the ESMA'S discussion paper on calculation of counterparty risk by UCITS for OTC financial derivative transactions subject to clearing obligations
20/10/2014
Legifi
AMF - Les chiffres clés 2013 de la gestion d'actifs : 11,8 milliards d'euros de chiffres d'affaires
20/10/2014
Legifi
ESMA - ESMA publishes responses received to Consultation Papers on MAR
17/10/2014
Legifi
Instruction n° 2012-07 - Traitement des réclamations
17/10/2014
Legifi
Trading à haute fréquence: première sanction de la SEC
17/10/2014
Legifi
Libor :nouvelles inculpations d'ex-traders de Rabobank aux USA
17/10/2014
Legifi
GAFI - Meeting of the FATF Plenary, Paris 22-24 October 2014
17/10/2014
Legifi
Décision - A l'égard de la société Market Bridge Capital et de Madame Maya Dray
17/10/2014
Legifi
EFAMA response to BCBS-IOSCO consultation report on the initial policy proposals on Risk Mitigation Standards for Non-centrally Cleared Over-the counter (OTC) Derivatives
16/10/2014
Legifi
L'Europe part en guerre contre les bonus déguisés de la City
16/10/2014
Legifi
AMF - La lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 10 - Octobre 2014
16/10/2014
Legifi
AMF - 5ème séminaire annuel de l'AMF pour les régulateurs des marchés financiers
16/10/2014
Legifi
EFAMA's Views on the European Commission's legislative proposal for a Directive amending Directive 2007/36/EC as regards the encouragement of long-term shareholder engagement and Directive 2013/34/EU as regards certain elements of the corporate governance
15/10/2014
Legifi
Régulateurs américains et britanniques simulent une faillite « systémique »
15/10/2014
Legifi
AMF - L'Autorité des marchés financiers publie un projet de recommandation sur l'information financière trimestrielle et intermédiaire
15/10/2014
Legifi
ACPR - Communiqué de presse : Une forte participation du marché français à l'exercice de préparation à Solvabilité II organisé par l'ACPR
15/10/2014
Legifi
FR08/2014 - Final Report - Recovery of financial market infrastructures
14/10/2014
Legifi
Revue-Banque : Les nouveaux enjeux stratégiques de la conformité
14/10/2014
Legifi
Règlement n° 2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable
13/10/2014
Legifi
Instruction n° 2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport
13/10/2014
Legifi
Synthèse Legifi - Décision de la commission des sanctions du 22 juillet 2014 à l'égard des sociétés SAFETIC, HSBC France, X et Arkeon Finance et de MM. Patrick Fornas et Charles-Henri Berbain
13/10/2014
Legifi
AMF - Etude des résultats des investisseurs particuliers sur le trading de CFD et de Forex en France
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