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Liste des actualités
Actualités Réglementaires
date
source
titre
30/09/2022
AMF
L'AMF publie une synthèse d’études sur la lisibilité des documents d’information destinés aux investisseurs particuliers
29/09/2022
EBA
EBA publishes its work programme for 2023
12/09/2022
EIOPA
ESAs warn of rising risks amid a deteriorating economic outlook
29/08/2022
Info : Parution - REF n°145 " Le système monétaire et financier international aux prises avec de nouveaux chocs"
07/07/2022
AMF
L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT au sein des sociétés de gestion de portefeuille sur la thématique de la meilleure exécution
06/07/2022
AMF
L'AMF publie sa cartographie 2022 des marchés et des risques
06/07/2022
Presse - Bulletin Quotidien Europe - Publication du N°144 " Les nouvelles doctrines des banques centrales "
05/07/2022
ESMA
L'ESMA estime le système de compensation dans l'UE résilient face aux risques
04/07/2022
BCE
La BCE agit pour réduire le risque climatique dans ses états financiers
30/06/2022
Parlement Européen
Un accord provisoire a été conclu entre le Parlement et le Conseil sur le projet de règlement MiCA (Market in Crypto Assets) afin de tracer les cryptoactifs pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT)
26/06/2022
EBA
L’EBA soumet 200 propositions pour renforcer le marché européen des paiements de détail dans l'UE
16/06/2022
AMF
Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués est publié au JOUE
14/06/2022
AMF
Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2021
09/06/2022
AMF
L’AMF publie une position DOC-2022-03 pour intégrer les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive 2014/65/UE (MIFID II)
25/05/2022
EBA
EBA announces timeline for the 2022 EU-wide Transparency exercise and EBA Risk Assessment Report
23/05/2022
AMF
L'AMF publie la synthèse de ses constats sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés auprès des particuliers
23/05/2022
EBA
EBA publishes final technical standards to identify shadow banking entities
19/05/2022
Conférence-débat à la Banque de France - Jeudi 23 juin 2022 - 18h30 - Les nouvelles doctrines des banques centrales
18/05/2022
AMF
Rapport annuel de l'AMF 2021
18/05/2022
AMF
A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021, l’AMF dresse le bilan de sa stratégie à cinq ans #Supervision2022
17/05/2022
ACPR
Le GAFI reconnait la solidité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
17/05/2022
ACPR
Traitement des réclamations : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
16/05/2022
ESMA
ESMA PUBLISHES FINAL REPORTS ON CCP RESOLUTION REGIME
16/05/2022
ESMA
ESMA REMINDS FUND MANAGERS OF THEIR OBLIGATIONS TO INVESTORS AMID THE WAR IN UKRAINE
13/05/2022
EBA
Final Report Draft Regulatory Technical Standards on credit scoring and pricing disclosure, credit risk assessment and risk management requirements for crowdfunding service providers under Article 19(7) Regulation (EU) 2020/1503
10/05/2022
ESMA
Joint ESA Supervisory Statement on expectations regarding the ‘What is this product?' section of the key information document for packaged retail and insurancebased investment products
06/05/2022
AMF
CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’INTEGRATION DANS LE REGLEMENT GENERAL DES EXIGENCES LIEES A LA DURABILITE
05/05/2022
EBA
EBA proposes to simplify and improve the macroprudential framework
05/05/2022
ESMA
ESMA publishes its latest edition of its Spotlight on Markets Newsletter
04/05/2022
AMF
L’AMF publie La Lettre Epargne Info Service n° 30
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