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Actualité réglementaire
Accueil
Liste des actualités
Actualités Réglementaires
date
source
titre
23/09/2014
Legifi
Blanchiment aggravé de fraude fiscale à UBS : la caution de 1,1 milliard d'euros confirmée
23/09/2014
Legifi
ACPR - La revue de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
23/09/2014
Legifi
Liste terroriste unique - Liste récapitulant les personnes physiques, morales, entités et groupes et organismes faisant l'objet d'une mesure de gel ou de désignation par l'Union européenne ou la France
23/09/2014
Legifi
Position - Recommandation n° 2014-09 - Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM
22/09/2014
Legifi
Cinq banques américaines ont raté le stress test de la Fed
22/09/2014
Legifi
Notation de la France:Sapin demande une enquête pour «fausse information»
22/09/2014
Legifi
AFG - Obligations d'information des consommateurs et droit de rétractation
22/09/2014
Legifi
Recommandation 2014-08 - Rapport 2014 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
19/09/2014
Legifi
Affaires du Libor et des changes :des « indics » au sein des banques
19/09/2014
Legifi
AMF - Obtenir la carte professionnelle RCSI
19/09/2014
Legifi
AMF - Plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire le 1er octobre 2014
18/09/2014
Legifi
AGEFI - Gouvernance des conseils d'administration
18/09/2014
Legifi
ESMA - ESMA adds BME Clearing to list of authorised CCPs under EMIR
18/09/2014
Legifi
14-38 - Reply form to the Consultation Paper on the Clearing Obligation under EMIR (no. 2)
17/09/2014
Legifi
AFG - Sanctions financières contre la Russie et l'Ukraine : rectificatif au règlement (UE) n° 833/2014
17/09/2014
Legifi
TRACFIN - Lettre d'information aux professionnels n°10
17/09/2014
Legifi
ESMA/2014/850 - Technical Advice - In accordance with Article 39(b) 2 of the CRA Regulation regarding the appropriateness of the development of a European creditworthiness assessment for sovereign debt
17/09/2014
Legifi
CR06/2014 - Consultation Report - Risk Mitigation Standards for Non-centrally Cleared OTC Derivatives
17/09/2014
Legifi
ESMA/2014/850rev - Technical Advice - In accordance with Article 39(b) 2 of the CRA Regulation regarding the appropriateness of the development of a European creditworthiness assessment for sovereign debt
17/09/2014
Legifi
Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2014
17/09/2014
Legifi
14-37 - Document de consultation ESMA - MIF 2 - Mesures de niveau 2 - Principaux éléments de la contribution AMAFI
16/09/2014
Legifi
AFG - Le raccourcissement du cycle de règlement livraison à 2 jours : la Place française prête pour basculer à partir du lundi 6 octobre 2014
16/09/2014
Legifi
AMF - L'encadrement du trading des dérivés
16/09/2014
Legifi
AMF - La nouvelle directive et le règlement Marché d'instruments financiers (MiFID et MiFIR) ont été publiés
15/09/2014
A future in the EU? Reconciling the Brexit' debate with a more modern EU
15/09/2014
Legifi
Fonds labélisés ISR par Novethic:BNP Paribas exclu de 20% des portefeuilles qui en détenaient
15/09/2014
Legifi
L'AMF relance la polémique sur des ventes à découvert de titres Natixis
15/09/2014
Legifi
AMF - Les chiffres clés 2013 de la gestion d'actifs : 2 852 milliards d'actifs bruts gérés
12/09/2014
Legifi
Philippe Morin & Patrick Thourot
12/09/2014
Legifi
BIS - Basel III Monitoring Report as of 31 December 2013
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