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Actualités Réglementaires
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mardi 30 septembre 2014 Legifi Délits d'initié :le juge condamne deuxfois pour les mêmes faits
mardi 30 septembre 2014 Legifi USA :la Fed accusée de connivence avec les banques dans des enregistrements secrets
lundi 29 septembre 2014 Legifi ESMA 2014/1187 - Final Report on draft Regulatory Technical Standards on major shareholdings and an indicative list of financial instruments subject to notification requirements under the revised Transparency Directive
lundi 29 septembre 2014 Legifi États-Unis: Commerzbank serait visé par une enquête pour blanchiment
lundi 29 septembre 2014 Legifi Goldman Sachs interdit à ses banquiers le courtage pour leurs comptes personnels
lundi 29 septembre 2014 Legifi AFG - Modification du plan-type du prospectus des OPCVM
vendredi 26 septembre 2014 Legifi AFG - Financement participatif : parution des arrêtés
vendredi 26 septembre 2014 Legifi AMF - L'Autorité des marchés financiers met en consultation publique des propositions de modification du cadre des introductions en bourse
vendredi 26 septembre 2014 Legifi ESMA 2014/1182 - Consultation paper - ESMA's Technical Advice to the European Commission on the implementing measures of the Regulations on European Social Entrepreneurship Funds and European Venture Capital Funds
vendredi 26 septembre 2014 Legifi ESMA 2014/1183 - Consultation Paper - ESMA's technical advice to the European Commission on delegated acts required by the UCITS V Directive
jeudi 25 septembre 2014 Keynote Address of CFTC Commissioner J. Christopher Giancarlo at The Global Forum for Derivatives Markets, 35th Annual Burgenstock Conference, Geneva, Switzerland
jeudi 25 septembre 2014 Legifi L'AMF modifie les modalités de rémunérations des CIF
jeudi 25 septembre 2014 Legifi ESMA - Consultation paper Clearing Obligation no2 CDS
jeudi 25 septembre 2014 Legifi Consultation publique de l'AMF sur les propositions de modifications des textes pour mettre en oeuvre les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse
mercredi 24 septembre 2014 Legifi Arnaque :le site du gendarme boursier français détourné
mercredi 24 septembre 2014 Legifi Le gendarme boursier américain verse 30 millions de dollars à un informateur
mercredi 24 septembre 2014 Legifi Le patron de Deutsche Bank poursuivi pour fraude
mercredi 24 septembre 2014 Legifi Arrêté portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
mardi 23 septembre 2014 Legifi Blanchiment aggravé de fraude fiscale à UBS : la caution de 1,1 milliard d'euros confirmée
mardi 23 septembre 2014 Legifi ACPR - La revue de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
mardi 23 septembre 2014 Legifi Liste terroriste unique - Liste récapitulant les personnes physiques, morales, entités et groupes et organismes faisant l'objet d'une mesure de gel ou de désignation par l'Union européenne ou la France
mardi 23 septembre 2014 Legifi Position - Recommandation n° 2014-09 - Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM
lundi 22 septembre 2014 Legifi Cinq banques américaines ont raté le stress test de la Fed
lundi 22 septembre 2014 Legifi Notation de la France:Sapin demande une enquête pour «fausse information»
lundi 22 septembre 2014 Legifi AFG - Obligations d'information des consommateurs et droit de rétractation
lundi 22 septembre 2014 Legifi Recommandation 2014-08 - Rapport 2014 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
vendredi 19 septembre 2014 Legifi Affaires du Libor et des changes :des « indics » au sein des banques
vendredi 19 septembre 2014 Legifi AMF - Obtenir la carte professionnelle RCSI
vendredi 19 septembre 2014 Legifi AMF - Plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire le 1er octobre 2014
jeudi 18 septembre 2014 Legifi AGEFI - Gouvernance des conseils d'administration