La lettre de la Fondation Robert Schuman: "Vers un nouveau financement de l'Union"
05/11/2012 Fondation Robert SchumanRésumé :
" Depuis plusieurs années, le financement du budget européen est contesté : il est peu compréhensible et trop dépendant des Etats. Rien ne différencie les contributions nationales, prélevées sur les recettes fiscales des Etats membres, des prétendues « ressources propres » de l’Union prévues par les traités. En 2005, le Conseil européen s’était engagé à étudier cette question et le Parlement européen en a fait, depuis, son cheval de bataille. En 2011, la Commission européenne a présenté des propositions de réforme. La proposition, à la fois raisonnable et innovante, suggère des modifications sur les droits de douane, la TVA alimentant le budget européen, les rabais aux Etats membres. Elle envisage de créer une taxe sur les transactions financières (TTF) dont une large part servirait à financer le budget européen. Cette très probable coopération renforcée entre quelques Etats sur la TTF ouvre la voie vers des avancées dans le domaine de la fiscalité européenne, voire vers d’autres ressources plus ambitieuses."
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" Depuis plusieurs années, le financement du budget européen est contesté : il est peu compréhensible et trop dépendant des Etats. Rien ne différencie les contributions nationales, prélevées sur les recettes fiscales des Etats membres, des prétendues « ressources propres » de l’Union prévues par les traités. En 2005, le Conseil européen s’était engagé à étudier cette question et le Parlement européen en a fait, depuis, son cheval de bataille. En 2011, la Commission européenne a présenté des propositions de réforme. La proposition, à la fois raisonnable et innovante, suggère des modifications sur les droits de douane, la TVA alimentant le budget européen, les rabais aux Etats membres. Elle envisage de créer une taxe sur les transactions financières (TTF) dont une large part servirait à financer le budget européen. Cette très probable coopération renforcée entre quelques Etats sur la TTF ouvre la voie vers des avancées dans le domaine de la fiscalité européenne, voire vers d’autres ressources plus ambitieuses."
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