Liste des actualités | Association Europe Finances Régulations

Actualités Réglementaires

dimanche 29 décembre 2024 Source : Commission Européenne

La Commission publie la FAQ sur la taxonomie européenne

mardi 26 novembre 2024 Source : AMF

Rencontre biannuelle des Autorités administratives et publiques indépendantes œuvrant dans le champ de la régulation économique : une édition automnale 2024 tournée vers le renforcement de l’action publique

mardi 26 novembre 2024 Source : Banque de France

Estimation de l’empreinte carbone des filiales françaises à l’étranger

lundi 25 novembre 2024 Source : ESMA

ESMA announces further guidance on exclusion criteria for the selection of Consolidated Tape Providers

vendredi 22 novembre 2024 Source : BCE

Diriger l’épargne vers l’investissement et l’innovation en Europe

vendredi 22 novembre 2024 Source : ESMA

ESMA responds to the European Commission consultation on Non-Bank Financial Intermediation (NBFI)

date	source	titre
mercredi 20 novembre 2024	EIOPA	The ESAs publish Joint Guidelines on the system for the exchange of information relevant to fit and proper assessments
mercredi 20 novembre 2024	ESMA	Active Account Requirement - ESMA is seeking first input under EMIR 3
mardi 19 novembre 2024	BCE	Communiqué de presse BCE 19 novembre 2024
mardi 19 novembre 2024	EIOPA	Transition risk losses alone unlikely to threaten EU financial stability, “Fit-For-55” climate stress test shows
mardi 19 novembre 2024	ESMA	ESMA finalises its advice on the CSDR Penalty Mechanism
lundi 18 novembre 2024	ESMA	ESMA proposes to move to T+1 by October 2027
vendredi 15 novembre 2024	ACPR	La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2024
vendredi 15 novembre 2024	EIOPA	EIOPA releases its Opinion on the scope of DORA in light of the review of the Solvency II framework
jeudi 14 novembre 2024	AMF	Supervision européenne : commençons par les cryptos !
jeudi 14 novembre 2024	Banque de France	La Banque de France publie son rapport triennal sur la surveillance des infrastructures des marchés financiers
jeudi 14 novembre 2024	Banque de France	La Banque de France publie son rapport triennal sur la surveillance des infrastructures des marchés financiers
mercredi 13 novembre 2024	AMF	Les nouveaux investisseurs conquis par les ETF dès leurs débuts en Bourse
mercredi 13 novembre 2024	AMF	Activité des investisseurs particuliers sur les ETF
mardi 12 novembre 2024	ACPR	L’intelligence artificielle : bénédiction ou malédiction pour la transformation du secteur financier ?
mardi 12 novembre 2024		The EBA publishes methodology, draft templates, and key milestones for its 2025 EU-wide stress test
mardi 12 novembre 2024	Les Echos	Opinion \| Supervision européenne : commençons par les cryptos ! \| Les Echos ; tribune de Marie-Anne Barbat-Layani et François Villeroy de Galhau
jeudi 07 novembre 2024	Gouvernement	La Lettre de la DAJ n°387 est en ligne !
jeudi 07 novembre 2024	Banque de France	Enquête sur l’accès des entreprises au financement : les entreprises font état d’un durcissement modéré des conditions de financement
jeudi 07 novembre 2024	EBA	EBA observes an improvement in competent authorities’ practices on the supervision of non-performing loans
jeudi 07 novembre 2024	Parlement Européen	Retrouver l’audition du Commissaire Wopke Hoekstra
jeudi 07 novembre 2024	Parlement Européen	Retrouver l’audition du Commissaire Valdis Dombrovskis
jeudi 07 novembre 2024	Gouvernement	Ordonnance du 6 novembre 2024 modifiant la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
mercredi 06 novembre 2024	AMF	Régime Pilote : l’AMF précise les conditions de l’intermédiation de titres financiers admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT
mercredi 06 novembre 2024	AMF	Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds