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Actualité réglementaire
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Liste des actualités
Actualités Réglementaires
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titre
15/11/2021
ESMA
Final Report - Draft technical standards under the European crowdfunding service providers for business Regulation
15/11/2021
AMF
PRÉSENTATION ET RECENSEMENT DES OUTILS DE GESTION DE LA LIQUIDITÉ DES FONDS FRANÇAIS : VISION DYNAMIQUE DEPUIS 2017 ET ACTUALISATION À MI-2021
09/11/2021
AMF
ARRETE DES COMPTES 2021 ET TRAVAUX DE REVUE DES ETATS FINANCIERS
09/11/2021
ESMA
Déclaration de l’ESMA sur les recommandations d’investissement sur les médias sociaux
09/11/2021
ACPR
Deuxième rapport ACPR/AMF de suivi et d’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
09/11/2021
AMF
Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence Banque de France/Université d'Orléans : "Crypto-actifs et cybersécurité : innovations et défis - Les enjeux de la régulation des cryptoactifs" (Université d'Orléans) - 15 octobre 2021
09/11/2021
NGFS
Climate-related litigation: Raising awareness about a growing source of risk
09/11/2021
BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS
Central bank digital currencies: motives, economic implications and the research frontier
09/11/2021
BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS
What does digital money mean for emerging market and developing economies?
09/11/2021
AFME
Guiding Principles for Data Sharing: A Perspective for European Capital Markets
25/10/2021
ESMA
Orientations relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre de MiFID II/ MiFIR
25/10/2021
ESMA
Report on the independence of National Competent Authorities
25/10/2021
AMF
Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers
25/10/2021
France Stratégie
La RSE, un enjeu européen Contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
25/10/2021
AFG
L’EPARGNE SALARIALE ET L’EPARGNE RETRAITE AU SERVICE DES PROJETS DES EPARGNANTS !
25/10/2021
AFME
Capital Markets Union Key Performance Indicators – Fourth Edition European Capital Markets – a turning point?
19/10/2021
AGEFI
Pacte de stabilité : Bruxelles penche pour une approche en deux temps
18/10/2021
AMF
Entreprises et neutralité carbone : premières conclusions et enjeux identifiés
18/10/2021
ESMA
2022 Annual Work Programme
18/10/2021
BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS
A taxonomy of sustainable finance taxonomies1 Principles for effective taxonomies and proposed policy actions
18/10/2021
AFG
Investir pour construire son avenir
14/10/2021
AGEFI
Assurance : en finir avec le principe de précaution excessif
11/10/2021
AMF
INVESTISSEURS PARTICULIERS : AMÉLIORER LEUR ACCÈS AUX MARCHÉS DES CAPITAUX EN APPORTANT DES AJUSTEMENTS CIBLÉS AU CADRE EUROPÉEN
11/10/2021
AMF
PANORAMA INTERNATIONAL DES PRATIQUES DE COMMUNICATION AUTOUR DES INVESTISSEMENTS RESPONSABLES
11/10/2021
AMF
Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 6 octobre 2021
11/10/2021
AEFR
Joint Statement on the EU - U.S. Joint Financial Regulatory Forum
06/10/2021
AGEFI
La Cnil veut s’imposer comme régulateur sur le sujet du paiement
04/10/2021
AMF
AMF - Lettre de l'Observatoire de l'Epargne - Septembre 2021
04/10/2021
ESMA
ESMA 2022 Annual Work Programme
04/10/2021
ESMA
ESMA - OPINION OF THE EUROPEAN SECURITIES AND MARKETS AUTHORITY
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