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Actualités Réglementaires
date source titre
20/11/2009 CESR Le CESR publie les réponses à sa consultation sur les marchés de dérivés
20/11/2009 AMF Publication de la synthèse de la consultation publique portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
17/11/2009 Commission Européenne UCITS IV - publication officielle de la directive niveau 1
10/11/2009 CEIOPS/CECAPP Publication de l'avis du CEIOPS sur les mesures d'execution de niveau 2 pour Solvabilité II
10/11/2009 BIS Publication de lignes directrices pour évaluer l'importance systémiques des Institutions, des Marchés et des instruments financiers.
07/11/2009 G20 Réunion des Ministres des Finances et Gouverneurs de banques centrales du G20
04/11/2009 AMF L'Autorité des marchés financiers a constitué un groupe de travail sur les comités d'audit
03/11/2009 CESR CESR publie les réponses à sa consultation sur les instruments financiers induits par MiFID
02/11/2009 Régulateur Programme de travail 2010 du CEBS
29/10/2009 CEIOPS Publication du programme de travail 2010 du CEIOPS
25/09/2009 G20 Les principales avancées du sommet de Pittsburg
23/09/2009 CE Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil instituant un Comité Européen du Risque Systémique
15/09/2009 Commission Européenne Résultats de la consultation publique relative à la fonction de dépositaire d'OPCVM
10/08/2009 ECB Publication du rapport "Credit Defaul Swap and counterparty risk"
22/07/2009 CESR Consultation sur la classification et l'identification des instruments dérivés OTC
16/07/2009 Parlement Européen Composition de la Commission Affaires économiques et Monétaires du Parlement Européen
30/04/2009 Commission Européenne Avril 2009 : Accord entre les institutions sur la directive cadre Solvabilité II
10/03/2009 Assemblée Nationale Rapport d'information portant sur les enjeux des nouvelles normes comptables
27/02/2009 Commission Européenne Publication du rapport Larosière
12/02/2009 AMF L'AMF met un place un dispositif de certification professionnelle pour les activités de marché
28/03/2007 CEPS CEPS : Financial Market data and MIFID
05/12/2005 Commission Européenne Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
ESMA ESMA publishes latest edition of its newsletter