Rapport d'information portant sur les enjeux des nouvelles normes comptables

Alors que la comptabilité, après l'affaire ENRON et depuis la crise financière de l'été 2007, est à nouveau mise au banc des accusés, il était urgent de réintroduire le politique dans une matière comptable qui repose de plus en plus, au plan national comme au plan international, sur l'expertise des professionnels et d'éclairer le Parlement sur les rapports étroits entre la comptabilité et la fiscalité. C'est d'autant plus urgent qu'au-delà de la seule crise financière, les sujets comptables se sont multipliés ces dernières années. De la convergence des normes IFRS vers les US GAAP au projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS), de la création de l'Autorité des normes comptables (ANC) à la réforme de l'IASB, nombreuses sont les décisions qui, dans les années qui viennent, affecteront directement les entreprises et, au-delà, l'économie toute entière.
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