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Actualités Réglementaires
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24/09/2014 Legifi Le patron de Deutsche Bank poursuivi pour fraude
24/09/2014 Legifi Arrêté portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
23/09/2014 Legifi Blanchiment aggravé de fraude fiscale à UBS : la caution de 1,1 milliard d'euros confirmée
23/09/2014 Legifi ACPR - La revue de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
23/09/2014 Legifi Liste terroriste unique - Liste récapitulant les personnes physiques, morales, entités et groupes et organismes faisant l'objet d'une mesure de gel ou de désignation par l'Union européenne ou la France
23/09/2014 Legifi Position - Recommandation n° 2014-09 - Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM
22/09/2014 Legifi Cinq banques américaines ont raté le stress test de la Fed
22/09/2014 Legifi Notation de la France:Sapin demande une enquête pour «fausse information»
22/09/2014 Legifi AFG - Obligations d'information des consommateurs et droit de rétractation
22/09/2014 Legifi Recommandation 2014-08 - Rapport 2014 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
19/09/2014 Legifi Affaires du Libor et des changes :des « indics » au sein des banques
19/09/2014 Legifi AMF - Obtenir la carte professionnelle RCSI
19/09/2014 Legifi AMF - Plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire le 1er octobre 2014
18/09/2014 Legifi AGEFI - Gouvernance des conseils d'administration
18/09/2014 Legifi ESMA - ESMA adds BME Clearing to list of authorised CCPs under EMIR
18/09/2014 Legifi 14-38 - Reply form to the Consultation Paper on the Clearing Obligation under EMIR (no. 2)
17/09/2014 Legifi AFG - Sanctions financières contre la Russie et l'Ukraine : rectificatif au règlement (UE) n° 833/2014
17/09/2014 Legifi TRACFIN - Lettre d'information aux professionnels n°10
17/09/2014 Legifi ESMA/2014/850 - Technical Advice - In accordance with Article 39(b) 2 of the CRA Regulation regarding the appropriateness of the development of a European creditworthiness assessment for sovereign debt
17/09/2014 Legifi CR06/2014 - Consultation Report - Risk Mitigation Standards for Non-centrally Cleared OTC Derivatives
17/09/2014 Legifi ESMA/2014/850rev - Technical Advice - In accordance with Article 39(b) 2 of the CRA Regulation regarding the appropriateness of the development of a European creditworthiness assessment for sovereign debt
17/09/2014 Legifi Décisions de retrait d'agrément d'établissements de crédit prises par l'ACPR au cours du mois d'août 2014
17/09/2014 Legifi 14-37 - Document de consultation ESMA - MIF 2 - Mesures de niveau 2 - Principaux éléments de la contribution AMAFI
16/09/2014 Legifi AFG - Le raccourcissement du cycle de règlement livraison à 2 jours : la Place française prête pour basculer à partir du lundi 6 octobre 2014
16/09/2014 Legifi AMF - L'encadrement du trading des dérivés
16/09/2014 Legifi AMF - La nouvelle directive et le règlement Marché d'instruments financiers (MiFID et MiFIR) ont été publiés
15/09/2014 A future in the EU? Reconciling the Brexit' debate with a more modern EU
15/09/2014 Legifi Fonds labélisés ISR par Novethic:BNP Paribas exclu de 20% des portefeuilles qui en détenaient
15/09/2014 Legifi L'AMF relance la polémique sur des ventes à découvert de titres Natixis
15/09/2014 Legifi AMF - Les chiffres clés 2013 de la gestion d'actifs : 2 852 milliards d'actifs bruts gérés