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Actualités Réglementaires
date source titre
20/07/2010 CESR CESR - Publication de plusieurs consultations sur le KID
19/07/2010 CESR CESR lance deux consultations sur les dérivés OTC et annoncent une audition publique le 11 aout
19/07/2010 CEBS CEBS statement on the time of publication of the results of the EU-wide stress testing exercise
19/07/2010 Consilium La présidence belge publie un compromis sur le Conseil du risque systémique
16/07/2010 AMF Cahiers scientifiques : publication de deux études sur la structure des marchés d'actions
16/07/2010 Newsmanager Carlos TAVARES remplace Eddy WYMEERSCH à la tête de CESR
13/07/2010 Conseil Européen ECOFIN : le Conseil précise sa position en vue de la poursuite des négociations avec le Parlement
08/07/2010 AMF L'Autorité des marchés financiers publie un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes
08/07/2010 CESR CESR's comment letter on EFRAG's draft response on the IASB's Exposure Draft Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity
08/07/2010 CEIOPS CEIOPS - Publication de son rapport sur le niveau de préparation des superviseurs pour la transposition de Solvabilité II
07/07/2010 AMF Lettre d'information AMF : Régulation et sociétés cotées
05/07/2010 EP ECON extraordinary meeting in Strasbourg on economic governance
02/07/2010 CESR CESR - publication de lignes directrices relatives au KID
15/06/2010 CEBS CEBS's Advice on the EU Framework for Cross-Border Crisis Management in the Banking Sector
11/06/2010 FMI FMI - Publication d'une proposition de coordination pour la résolution des faillites de banques internationales
08/06/2010 CESR CESR publie ses réponses aux trois consultations sur la révision MIFID
08/06/2010 OICV Hang HOOGEVORST, nouveau Président du Comité Technique de l'OICV
08/06/2010 AMF Les Autorités des marchés financiers de la France et du Québec franchissent une étape vers la mobilité des professionnels des services d'investissement et des valeurs mobilières
04/06/2010 FAQ regarding the EU regulation on Credit Rating Agencies: Common positions agreed by CESR Members
04/06/2010 CESR CESR - Lignes directrices sur la mise en place du dépositaire central
27/05/2010 AMF Nomination à la Direction des prestataires de la gestion et de l'épargne de l'Autorité des marchés financiers
27/05/2010 Commission Européenne Fonds de résolution des banques: propositions de la Commission
26/05/2010 EDHEC RISKS Edhec Risks - Publication de l'article "De la pertinence de la calibration du risque Private Equity dans la formule standard de Solvency II"
26/05/2010 CESR Lettre à la Commission - Les détails techniques du Régime européen d'information lié au Short Selling
20/05/2010 CESR Le CESR a publié sa définition harmonisée des Fonds Monétaires Européens
18/05/2010 PE Hedge funds: les parlementaires se prononcent pour moins de spéculation et plus de transparence
18/05/2010 AMF Newsletter AMF - Regulation & Listed Corporate
17/05/2010 CESR Le CESR lance deux consultations relatives aux Agences de notation portant sur leur supervision et sur des standards communs de méthodologie
13/05/2010 OICV OICV - publication de son rapport sur les principes relatifs à l'activité des agences de notation
12/05/2010 BIS BIS - Remarques sur les dépositaires des marchés OTC - document de consultation