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Actualités Réglementaires
date source titre
23/09/2009 CE Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil instituant un Comité Européen du Risque Systémique
15/09/2009 Commission Européenne Résultats de la consultation publique relative à la fonction de dépositaire d'OPCVM
10/08/2009 ECB Publication du rapport "Credit Defaul Swap and counterparty risk"
22/07/2009 CESR Consultation sur la classification et l'identification des instruments dérivés OTC
16/07/2009 Parlement Européen Composition de la Commission Affaires économiques et Monétaires du Parlement Européen
30/04/2009 Commission Européenne Avril 2009 : Accord entre les institutions sur la directive cadre Solvabilité II
10/03/2009 Assemblée Nationale Rapport d'information portant sur les enjeux des nouvelles normes comptables
27/02/2009 Commission Européenne Publication du rapport Larosière
12/02/2009 AMF L'AMF met un place un dispositif de certification professionnelle pour les activités de marché
28/03/2007 CEPS CEPS : Financial Market data and MIFID
05/12/2005 Commission Européenne Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)