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Actualités Réglementaires
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01/10/2014 Legifi Instruction n° 2014-12 - Informations aux investisseurs à fournir par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif
01/10/2014 Legifi La Suisse prête à transmettre des informations sur le «Madoff breton»
01/10/2014 Legifi ESMA - ESMA issues updated Q&A on the application of the Alternative Investment Managers Directive (AIFMD)
01/10/2014 Legifi AMF - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers précisent le cadre réglementaire du financement participatif - crowdfunding
01/10/2014 Legifi Décision - A l'égard de la société Bourse Direct et de M. Jean-Marie Puccio
30/09/2014 Legifi FR07/2014 - Review of the Implementation of IOSCO's Principles for Financial Benchmarks by WM in respect of the WM/Reuters 4.p.m Closing Spot Rate
30/09/2014 Legifi Position n° 2014-10 - Placement non garanti et financement participatif
30/09/2014 Legifi Manipulation du Libor :Lloyds licencie huit courtiers
30/09/2014 Legifi Délits d'initié :le juge condamne deuxfois pour les mêmes faits
30/09/2014 Legifi USA :la Fed accusée de connivence avec les banques dans des enregistrements secrets
29/09/2014 Legifi ESMA 2014/1187 - Final Report on draft Regulatory Technical Standards on major shareholdings and an indicative list of financial instruments subject to notification requirements under the revised Transparency Directive
29/09/2014 Legifi États-Unis: Commerzbank serait visé par une enquête pour blanchiment
29/09/2014 Legifi Goldman Sachs interdit à ses banquiers le courtage pour leurs comptes personnels
29/09/2014 Legifi AFG - Modification du plan-type du prospectus des OPCVM
26/09/2014 Legifi AFG - Financement participatif : parution des arrêtés
26/09/2014 Legifi AMF - L'Autorité des marchés financiers met en consultation publique des propositions de modification du cadre des introductions en bourse
26/09/2014 Legifi ESMA 2014/1182 - Consultation paper - ESMA's Technical Advice to the European Commission on the implementing measures of the Regulations on European Social Entrepreneurship Funds and European Venture Capital Funds
26/09/2014 Legifi ESMA 2014/1183 - Consultation Paper - ESMA's technical advice to the European Commission on delegated acts required by the UCITS V Directive
25/09/2014 Keynote Address of CFTC Commissioner J. Christopher Giancarlo at The Global Forum for Derivatives Markets, 35th Annual Burgenstock Conference, Geneva, Switzerland
25/09/2014 Legifi L'AMF modifie les modalités de rémunérations des CIF
25/09/2014 Legifi ESMA - Consultation paper Clearing Obligation no2 CDS
25/09/2014 Legifi Consultation publique de l'AMF sur les propositions de modifications des textes pour mettre en oeuvre les propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse
24/09/2014 Legifi Arnaque :le site du gendarme boursier français détourné
24/09/2014 Legifi Le gendarme boursier américain verse 30 millions de dollars à un informateur
24/09/2014 Legifi Le patron de Deutsche Bank poursuivi pour fraude
24/09/2014 Legifi Arrêté portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
23/09/2014 Legifi Blanchiment aggravé de fraude fiscale à UBS : la caution de 1,1 milliard d'euros confirmée
23/09/2014 Legifi ACPR - La revue de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
23/09/2014 Legifi Liste terroriste unique - Liste récapitulant les personnes physiques, morales, entités et groupes et organismes faisant l'objet d'une mesure de gel ou de désignation par l'Union européenne ou la France
23/09/2014 Legifi Position - Recommandation n° 2014-09 - Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM