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Actualités Réglementaires
date source titre
07/02/2024 AMF Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées
05/02/2024 Conseil Européen Environmental, social and governance (ESG) ratings: Council and Parliament reach agreement
01/02/2024 EBA ESAs recommend steps to enhance the monitoring of BigTechs’ financial services activities
01/02/2024 Banque de France États financiers de la BCE pour 2023
01/02/2024 BCE What caused the euro area post-pandemic inflation?
01/02/2024 BCE Enhancing repo market transparency: the EU Securities Financing Transactions Regulation
01/02/2024 BCE The impact of climate change and policies on productivity
26/01/2024 Banque de France Le Gouverneur de la Banque de France propose une fixation du taux du LEP à 5 % pour donner un gain supplémentaire de pouvoir d’achat aux ménages et stimuler sa détention
26/01/2024 Banque de France Fort d’une composition étendue pour mieux affronter les nouveaux défis, l’Observatoire salue le repli du taux de fraude sur les paiements électroniques et poursuit ses actions de prévention auprès des utilisateurs
25/01/2024 BCE Décisions de politique monétaire
25/01/2024 Commission Européenne La Commission approuve une évaluation préliminaire positive concernant la demande de la Finlande visant à obtenir un versement de 202 millions d'euros au titre de la facilité pour la reprise et la résilience.
25/01/2024 Commission Européenne la Commission prend des mesures en vue d'assurer une transposition complète et en temps voulu des directives européennes
24/01/2024 EIOPA EIOPA study on diversification between risks in internal models underlines the importance of continued supervisory attention
24/01/2024 Commission Européenne La Commission propose de nouvelles initiatives pour renforcer la sécurité économique
18/01/2024 EBA The EBA consults on Guidelines on the management of ESG risks
18/01/2024 AMF Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024
18/01/2024 AMF L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée
18/01/2024 ACPR L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
17/01/2024 EIOPA ESAs publish first set of rules under DORA for ICT and third-party risk management and incident classification
16/01/2024 ACPR L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
15/01/2024 EIOPA EIOPA publishes second Report on the application of the Insurance Distribution Directive (IDD)
12/01/2024 AMF Chiffres clés 2022 de la gestion d'actifs
12/01/2024 EBA Banks remain robust but higher interest rates could impact their asset quality, the EBA finds
11/01/2024 EBA The EBA revises reporting requirements for market risk
11/01/2024 ESMA ESMA and NCAs to coordinate supervisory activities on MiFID II pre-trade controls
11/01/2024 ESMA ESMA and NCAs to coordinate supervisory activities on MiFID II pre-trade controls
10/01/2024 AMF Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fonds
10/01/2024 ECB Inflation in the eastern euro area: reasons and risks
10/01/2024 Banque de France L’accord de place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises est prolongé jusqu’en 2026
10/01/2024 ESMA ESMA explores risk exposures to real estate in EU securities markets and investment funds