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Actualités Réglementaires
date source titre
dimanche 01 janvier 2023 Commission Européenne Démarrage de la présidence suédoise du Conseil de l’UE
dimanche 01 janvier 2023 Commission Européenne Le marché unique européen a 30 ans
mardi 20 décembre 2022 Nathalie Aufauvre est nommée secrétaire générale de l’ACPR
dimanche 18 décembre 2022 Commission Européenne Renforcement du système d’échange de quotas d’émission de CO²
mardi 13 décembre 2022 EBA EBA publishes its roadmap on sustainable finance
vendredi 21 octobre 2022 AEFR La lettre de l'AEFR n°4 > Un condensé des comptes-rendus de nos événements, Replay, Actualité règlementaire, sortie de la REF et nos prochains événements
mardi 18 octobre 2022 Commission Européenne La Commission adopte son programme de travail pour 2023 : Releverles défis les plus pressants, tout en maintenant le cap à longterme
samedi 15 octobre 2022 ACPR L’ACPR publie son rapport sur les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance pour 2021
jeudi 13 octobre 2022 AMF L'AMF invite les dépositaires de fonds d'investissement à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion
lundi 10 octobre 2022 ESMA ESMA announces strategic priorities for the next 5 years
lundi 10 octobre 2022 ESMA ESMA work programme 2023: focus on sustainability, technological change and protection of retail investors
vendredi 07 octobre 2022 AMF Discours de clôture de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
jeudi 06 octobre 2022 AMF L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquidité
jeudi 06 octobre 2022 AMF Finance durable : bien comprendre la Taxonomie et le règlement SFDR pour exprimer vos préférences
vendredi 30 septembre 2022 AEFR EBA publishes its Report on the first mandatory exercise on Basel III full implementation impact
vendredi 30 septembre 2022 EIOPA ESAs propose disclosures for fossil gas and nuclear energy
vendredi 30 septembre 2022 AMF L'AMF publie une synthèse d’études sur la lisibilité des documents d’information destinés aux investisseurs particuliers
jeudi 29 septembre 2022 EBA EBA publishes its work programme for 2023
lundi 12 septembre 2022 EIOPA ESAs warn of rising risks amid a deteriorating economic outlook
lundi 29 août 2022 Info : Parution - REF n°145 " Le système monétaire et financier international aux prises avec de nouveaux chocs"
jeudi 07 juillet 2022 AMF L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT au sein des sociétés de gestion de portefeuille sur la thématique de la meilleure exécution
mercredi 06 juillet 2022 AMF L'AMF publie sa cartographie 2022 des marchés et des risques
mercredi 06 juillet 2022 Presse - Bulletin Quotidien Europe - Publication du N°144 " Les nouvelles doctrines des banques centrales "
mardi 05 juillet 2022 ESMA L'ESMA estime le système de compensation dans l'UE résilient face aux risques
lundi 04 juillet 2022 BCE La BCE agit pour réduire le risque climatique dans ses états financiers
jeudi 30 juin 2022 Parlement Européen Un accord provisoire a été conclu entre le Parlement et le Conseil sur le projet de règlement MiCA (Market in Crypto Assets) afin de tracer les cryptoactifs pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT)
dimanche 26 juin 2022 EBA L’EBA soumet 200 propositions pour renforcer le marché européen des paiements de détail dans l'UE
jeudi 16 juin 2022 AMF Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués est publié au JOUE
mardi 14 juin 2022 AMF Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2021
jeudi 09 juin 2022 AMF L’AMF publie une position DOC-2022-03 pour intégrer les orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive 2014/65/UE (MIFID II)