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Actualités Réglementaires
date source titre
21/12/2009 CEBS Projet de lignes directrices sur la gestion du risque dans les activités de marché
17/12/2009 Assemblée Nationale France : le projet de loi de régulation bancaire et financière présenté au Conseil des ministres
17/12/2009 Les Echos Martin Bouygues dénonce le fonctionnement des marchés financiers
17/12/2009 Comité de Bâle Le Comité de Bâle met en consultation ses propositions pour renforcer le capital des banques
16/12/2009 CEBS Le CEBS publie ses "Guidelines" révisées sur le reporting financier
16/12/2009 AMF AMF - publication de la déclinaison opérationnelle de son plan stratégique
14/12/2009 CEBS Le CEBS publie un projet de lignes directrices sur le processus de Stress test
14/12/2009 IASB L'IASB salue la décision prise par le régulateur japonais d'autoriser l'utilisation des normes IFRS
11/12/2009 CEBS Le CEBS publie un projet de lignes directrices sur la concentration des risques
10/12/2009 CEIOPS Publication par le CEIOPS de son deuxième rapport bi-annuel sur la stabilité financière du secteur assurance
10/12/2009 EFRAG L'EFRAG et la FEE publient un papier sur les modèles de pertes attendues ("expected loss")
09/12/2009 CESR Le CEBS publie ses lignes directrices sur la réserve de liquidité ("liquidity buffer")
09/12/2009 DGTPE Les grandes avancées du G20, entre novembre 2008 et décembre 2009
09/12/2009 Parlement Européen La question de la supervision financière européenne évoquée lors de l'entretien de M. Trichet, président de la BCE, au Parlement Européen
09/12/2009 Les enjeux de la directive 2004/39/CE "MiFID"
09/12/2009 CESR Le CESR met à jour les évaluation des propositions sur les exemptions de transparence "pre-trade" (MiFID)
07/12/2009 Commission Européenne Entrée en vigueur du réglement européen supervisant les agences de notation
07/12/2009 CESR Le CESR a réuni les organismes chargés de l'application des normes IFRS à Paris
03/12/2009 Accord européen sur la supervision financière
03/12/2009 Commission Européenne Etat des lieux de la surveillance financière européenne
02/12/2009 Parlement Européen Publication de l'audition de gérants de fonds alternatifs par le Parlement Européen
01/12/2009 IAS PLUS Deloitte publie ses commentaires à la table ronde sur la"Juste Valeur" qui s'est tenue à Tokyo
30/11/2009 FSA Discours du président du régulateur britannique prônant une meilleure régulation financière.
27/11/2009 CE Michel Barnier se voit attribuer le Marché intérieur et les services financiers
27/11/2009 EFRAG EFRAG : mise à jour du rapport sur les procédures d'agréments
20/11/2009 CESR Le CESR publie les réponses à sa consultation sur les marchés de dérivés
20/11/2009 AMF Publication de la synthèse de la consultation publique portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
17/11/2009 Commission Européenne UCITS IV - publication officielle de la directive niveau 1
10/11/2009 CEIOPS/CECAPP Publication de l'avis du CEIOPS sur les mesures d'execution de niveau 2 pour Solvabilité II
10/11/2009 BIS Publication de lignes directrices pour évaluer l'importance systémiques des Institutions, des Marchés et des instruments financiers.