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Actualités Réglementaires
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26/05/2023 AMF L’AMF présente l’évolution du régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
24/05/2023 Commission Européenne Union des marchés des capitaux : la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les investisseurs de détail de l'UE et leur donner plus de moyens d'agir en connaissance de cause.
28/04/2023 Federal Reserve Board Federal Reserve Board announces the results from the review of the supervision and regulation of Silicon Valley Bank, led by Vice Chair for Supervision Barr
27/04/2023 AMF Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOT
25/04/2023 Banque de France La BCE publie un rapport d’étape sur l’euro numérique et une étude sur les caractéristiques possibles d’un portefeuille numérique
25/04/2023 ESMA ESAs call for vigilance in the face of mounting financial risks
24/04/2023 EIOPA EIOPA and ECB call for increased uptake of climate catastrophe insurance
21/04/2023 Banque de France Selon un rapport de la BCE, les banques doivent continuer à améliorer leurs publications d’informations sur les risques climatiques avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’UE
20/04/2023 AMF Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
18/04/2023 Commission Européenne Union bancaire : la Commission propose une réforme du cadre pour la gestion des crises bancaires et l'assurance des dépôts
17/04/2023 Banque de France Communiqué de presse - La BCE salue les recommandations du groupe d’experts sur la supervision bancaire européenne
12/04/2023 Banque de France Comment les banques centrales doivent faire face à l’instabilité et à la fragmentation
12/04/2023 ESMA ESAs propose amendments to extend and simplify sustainability disclosures
12/04/2023 AMF Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
12/04/2023 Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
11/04/2023 Pacte vert : le contre-la-montre accélère à Bruxelles
11/04/2023 Cryptos : la réglementation MiCA, c'est quoi au juste ?
11/04/2023 Cryptomonnaies : la BCE juge que l’Europe ne va pas assez loin dans la régulation
04/04/2023 AEFR Cérémonie du 36ème Prix Turgot du 30 mars 2023
04/04/2023 EBA EBA publishes its quarterly Risk Dashboard. Banks’ capital and liquidity ratios remain strong and profitability continues to increase.
03/04/2023 ACPR Communiqué de presse - Finance « désintermédiée » : l’ACPR ouvre des pistes de réglementation
30/03/2023 AEFR 36e Prix Turgot – 30 mars 2023 Bercy
29/03/2023 Commission Européenne Pacte vert pour l’Europe : adoption de trois législations visant à réduire d’au moins 55% nos émissions de CO2
28/03/2023 AMF L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
24/03/2023 Euractiv Les dirigeants de l’UE discuteront de la règlementation bancaire face aux perturbations des marchés financiers
23/03/2023 AMF Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché français
23/03/2023 Parlement Européen Fit for 55: un accord pour des carburants maritimes plus propres
20/03/2023 La Banque de France double sa prévision de croissance pour la France en 2023
17/03/2023 Le projet de règlement de la Commission européenne pour développer les technologies vertes
14/03/2023 La BCE va tester la cyber-résilience des banques en 2024