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Actualités Réglementaires
date source titre
mardi 28 avril 2020 AGEFI Assurance et pandémie, l’exception ne sera pas la règle
lundi 20 avril 2020 Legifi Résumé Legifi – Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas
jeudi 02 avril 2020 AMAFI LETTRE D'INFORMATION N° 144 DE L'AMAFI
jeudi 02 avril 2020 Parution : REF 136 " La finance méditerranéenne "
lundi 30 mars 2020 Legifi Résumé Legifi – Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 la société Forever Winner International Development Ltd
vendredi 27 mars 2020 AMF Covid-19 : L'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales
mardi 24 mars 2020 Legifi Résumé Legifi – AMF DOC 2019-18 Lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN 1119
mardi 24 mars 2020 Legifi Résumé Legifi – AMF DOC 2019-17 Lignes directrices sur la notion de PPE
lundi 23 mars 2020 Revue Banque Covid-19 : les banques au cœur du dispositif de soutien à l’économie
lundi 23 mars 2020 Legifi Résumé Legifi – AMF DOC 2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs
lundi 23 mars 2020 Legifi Résumé Legifi – AMF DOC 2019-15 Lignes directrices sur l’approche par les risques en matière de LCB-FT 291119
vendredi 20 mars 2020 AEFR Accord de coopération portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés du groupe Euronext, d’Euronext N.V. et des administrateurs d’indices de référence du groupe
jeudi 19 mars 2020 EBA EBA statement on actions to mitigate the impact of COVID-19 on the EU banking sector
jeudi 19 mars 2020 Les Echos LES ECHOS : « Si la BCE doit faire plus sur les achats d'obligations, elle le fera »
jeudi 19 mars 2020 Banque de France La Banque de France assure la continuité de ses services aux particuliers et aux entreprises durant la période de confinement
jeudi 19 mars 2020 AEFR Bruno Le Maire annonce un renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises
jeudi 19 mars 2020 Banque de France Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire
jeudi 19 mars 2020 ESMA ESMA SETS OUT APPROACH TO SFTR IMPLEMENTATION
jeudi 19 mars 2020 AMF Continuité des activités de marché en période de coronavirus – L'AMF précise ses attentes
mercredi 18 mars 2020 ESMA ESMA ISSUES POSITIVE OPINION ON SHORT SELLING BAN BY FRENCH AMF
mardi 17 mars 2020 AMF Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF
mardi 17 mars 2020 AMF L’AMF annonce une interdiction temporaire sur les ventes à découvert portant sur certaines actions pour la séance du 17 mars
mardi 17 mars 2020 AMF Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes
mardi 17 mars 2020 AMF Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes
mardi 17 mars 2020 AMF L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
mardi 17 mars 2020 AGEFI Les régulateurs se refusent à fermer les marchés
lundi 16 mars 2020 AMF L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 %
lundi 16 mars 2020 ACPR Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune
lundi 16 mars 2020 ACPR Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes
vendredi 13 mars 2020 ACPR Escroqueries financières : vigilance sur les bannières publicitaires proposant de faux livrets d’épargne sur internet