L’AMF vise large pour l’interdiction de publicité des sites de trading

Prévue par l’article 28 de la loi Sapin 2, l’interdiction de publicité par voie électronique (internet, radio et télévision) des sites de trading à destination des particuliers de produits jugés hautement spéculatifs et risqués se précise. L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a poussé pour cette interdiction auprès du législateur, a lancé hier une consultation publique visant à déterminer les contrats concernés par cette loi. Après la consultation, ouverte jusqu’au 30 septembre, la liste des produits interdits de publicité sera inscrite dans le Règlement général de l’AMF.

Dans sa consultation, l’AMF dresse une liste de trois produits interdits de publicité : les contrats d’options binaires, les contrats qui mettent en avant un investissement direct ou indirect sur le forex et enfin les contrats avec paiement d’un différentiel (CFD) qui ont un effet de levier supérieur à 5. Mais le périmètre est de fait beaucoup plus large. Les contrats «ayant un effet équivalent à ceux énumérés ci-dessus» seraient en effet également interdits de publicité.

Critiques des professionnels

Pour parvenir à la définition de sa liste, l’autorité disposait de deux approches. La première consistait «à raisonner non pas sur un type d’instrument financier ou un sous-jacent mais sur une caractéristique particulière du produit». Etaient notamment visés l’effet de levier ou le paiement binaire dont le gain (ou la perte) potentiel n’est connu qu’à la conclusion de la transaction. La seconde approche consistait «à se référer à un type d’instrument financier donné», par exemple les CFD, quel que soit leur sous-jacent, ou à «un sous-jacent donné, par exemple les devises». Mais, en raison des «risques de contournement», l’AMF n’a pas jugé opportun de dresser une liste censée être exhaustive des instruments jugés toxiques. L’Autorité a donc décidé de combiner les deux approches «afin de couvrir le maximum de produits possibles».

A son annonce au printemps dernier, le dispositif de la loi Sapin 2 a suscité de nombreuses critiques de la part de professionnels du trading, redoutant que la mesure reste inefficace contre les sites implantés à l’étranger ou non agréés et, au final, vienne uniquement pénaliser les offres agrées par l'AMF.