Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil instituant un Comité Européen du Risque Systémique

Calendrier

04/05/2010 PE: adoption du rapport prévue en commission, 1ère lecture ou lecture unique

15/06/2010 Séance PE (date indicative)

Voir l'état actuel de la procédure sur le site de l'Observatoire législatif du Parlement.