Union Bancaire

Union bancaire : Propositions de la Commission pour un mécanisme de surveillance unique (2012)

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Le 12 septembre 2012, la Commission a proposé un mécanisme de surveillance unique (MSU) bancaire, dirigé par la Banque Centrale Européenne (BCE) ayant pour but de renforcer l’Union Economique et Monétaire. La série de propositions constituent un premier pas vers une « union bancaire » intégrée qui devrait inclure d’autres composantes comme le règlement uniforme (single rulebook), la garantie des dépôts commune et le mécanisme unique pour la résolution des banques.

La Commission Européenne propose une feuille de route sui présente une vision globale du développement de l'Union Bancaire.
Vous pouvez également consulter le communiqué de presse.