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Regulatory News
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Tuesday 18 April 2023 Commission Européenne Union bancaire : la Commission propose une réforme du cadre pour la gestion des crises bancaires et l'assurance des dépôts
Monday 17 April 2023 Banque de France Communiqué de presse - La BCE salue les recommandations du groupe d’experts sur la supervision bancaire européenne
Wednesday 12 April 2023 Banque de France Comment les banques centrales doivent faire face à l’instabilité et à la fragmentation
Wednesday 12 April 2023 ESMA ESAs propose amendments to extend and simplify sustainability disclosures
Wednesday 12 April 2023 AMF Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
Wednesday 12 April 2023 Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
Tuesday 11 April 2023 Pacte vert : le contre-la-montre accélère à Bruxelles
Tuesday 11 April 2023 Cryptos : la réglementation MiCA, c'est quoi au juste ?
Tuesday 11 April 2023 Cryptomonnaies : la BCE juge que l’Europe ne va pas assez loin dans la régulation
Tuesday 04 April 2023 AEFR Cérémonie du 36ème Prix Turgot du 30 mars 2023
Tuesday 04 April 2023 EBA EBA publishes its quarterly Risk Dashboard. Banks’ capital and liquidity ratios remain strong and profitability continues to increase.
Monday 03 April 2023 ACPR Communiqué de presse - Finance « désintermédiée » : l’ACPR ouvre des pistes de réglementation
Thursday 30 March 2023 AEFR 36e Prix Turgot – 30 mars 2023 Bercy
Wednesday 29 March 2023 Commission Européenne Pacte vert pour l’Europe : adoption de trois législations visant à réduire d’au moins 55% nos émissions de CO2
Tuesday 28 March 2023 AMF L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
Friday 24 March 2023 Euractiv Les dirigeants de l’UE discuteront de la règlementation bancaire face aux perturbations des marchés financiers
Thursday 23 March 2023 AMF Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché français
Thursday 23 March 2023 Parlement Européen Fit for 55: un accord pour des carburants maritimes plus propres
Monday 20 March 2023 La Banque de France double sa prévision de croissance pour la France en 2023
Friday 17 March 2023 Le projet de règlement de la Commission européenne pour développer les technologies vertes
Tuesday 14 March 2023 La BCE va tester la cyber-résilience des banques en 2024
Tuesday 14 March 2023 Parlement Européen Les députés en faveur de bâtiments neutres pour le climat d’ici 2050
Monday 13 March 2023 L’Union européenne s’engage à réduire davantage sa consommation d’énergie à horizon 2030
Friday 10 March 2023 Parlement Européen Calendrier législatif de l’UE
Friday 10 March 2023 EBA EBA publishes annual assessment of banks’ internal approaches for the calculation of capital requirements
Friday 10 March 2023 Commission Européenne Pacte vert pour l'Europe: l'UE marque son accord sur des règles plus strictes pour promouvoir l'efficacité énergétique
Thursday 09 March 2023 Légifrance LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Wednesday 08 March 2023 AMF L’AMF précise sa position sur le Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques
Wednesday 08 March 2023 AMF Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
Tuesday 28 February 2023 Commission Européenne Actualités financières de l’UE en bref