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Regulatory News
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Thursday 01 June 2023 ESMA The 3 ESAs publish their Progress Reports on Greenwashing in the financial sector.
Friday 26 May 2023 AMF L’AMF présente l’évolution du régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
Wednesday 24 May 2023 Commission Européenne Union des marchés des capitaux : la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les investisseurs de détail de l'UE et leur donner plus de moyens d'agir en connaissance de cause.
Friday 28 April 2023 Federal Reserve Board Federal Reserve Board announces the results from the review of the supervision and regulation of Silicon Valley Bank, led by Vice Chair for Supervision Barr
Thursday 27 April 2023 AMF Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOT
Tuesday 25 April 2023 Banque de France La BCE publie un rapport d’étape sur l’euro numérique et une étude sur les caractéristiques possibles d’un portefeuille numérique
Tuesday 25 April 2023 ESMA ESAs call for vigilance in the face of mounting financial risks
Monday 24 April 2023 EIOPA EIOPA and ECB call for increased uptake of climate catastrophe insurance
Friday 21 April 2023 Banque de France Selon un rapport de la BCE, les banques doivent continuer à améliorer leurs publications d’informations sur les risques climatiques avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’UE
Thursday 20 April 2023 AMF Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
Tuesday 18 April 2023 Commission Européenne Union bancaire : la Commission propose une réforme du cadre pour la gestion des crises bancaires et l'assurance des dépôts
Monday 17 April 2023 Banque de France Communiqué de presse - La BCE salue les recommandations du groupe d’experts sur la supervision bancaire européenne
Wednesday 12 April 2023 Banque de France Comment les banques centrales doivent faire face à l’instabilité et à la fragmentation
Wednesday 12 April 2023 ESMA ESAs propose amendments to extend and simplify sustainability disclosures
Wednesday 12 April 2023 AMF Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
Wednesday 12 April 2023 Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
Tuesday 11 April 2023 Pacte vert : le contre-la-montre accélère à Bruxelles
Tuesday 11 April 2023 Cryptos : la réglementation MiCA, c'est quoi au juste ?
Tuesday 11 April 2023 Cryptomonnaies : la BCE juge que l’Europe ne va pas assez loin dans la régulation
Tuesday 04 April 2023 AEFR Cérémonie du 36ème Prix Turgot du 30 mars 2023
Tuesday 04 April 2023 EBA EBA publishes its quarterly Risk Dashboard. Banks’ capital and liquidity ratios remain strong and profitability continues to increase.
Monday 03 April 2023 ACPR Communiqué de presse - Finance « désintermédiée » : l’ACPR ouvre des pistes de réglementation
Thursday 30 March 2023 AEFR 36e Prix Turgot – 30 mars 2023 Bercy
Wednesday 29 March 2023 Commission Européenne Pacte vert pour l’Europe : adoption de trois législations visant à réduire d’au moins 55% nos émissions de CO2
Tuesday 28 March 2023 AMF L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
Friday 24 March 2023 Euractiv Les dirigeants de l’UE discuteront de la règlementation bancaire face aux perturbations des marchés financiers
Thursday 23 March 2023 AMF Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché français
Thursday 23 March 2023 Parlement Européen Fit for 55: un accord pour des carburants maritimes plus propres
Monday 20 March 2023 La Banque de France double sa prévision de croissance pour la France en 2023
Friday 17 March 2023 Le projet de règlement de la Commission européenne pour développer les technologies vertes