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Regulatory News
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03/14/2023 Parlement Européen Les députés en faveur de bâtiments neutres pour le climat d’ici 2050
03/13/2023 L’Union européenne s’engage à réduire davantage sa consommation d’énergie à horizon 2030
03/10/2023 Parlement Européen Calendrier législatif de l’UE
03/10/2023 EBA EBA publishes annual assessment of banks’ internal approaches for the calculation of capital requirements
03/10/2023 Commission Européenne Pacte vert pour l'Europe: l'UE marque son accord sur des règles plus strictes pour promouvoir l'efficacité énergétique
03/09/2023 Légifrance LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
03/08/2023 AMF L’AMF précise sa position sur le Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques
03/08/2023 AMF Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
02/28/2023 Commission Européenne Actualités financières de l’UE en bref
02/27/2023 EBA EBA publishes a no-action letter on the boundary between the banking book and the trading book provisions
02/23/2023 ACPR Les points d’attention de l’ACPR à l’égard des assureurs en matière de gestion des risques liés aux systèmes d’information et leur sécurité
02/21/2023 AMF Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
02/16/2023 ACPR Les points d’attention de l’ACPR en matière de gestion des données alimentant les calculs prudentiels dans le secteur de l’assurance
02/15/2023 ACPR L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution annonce ses priorités de supervision pour l’année 2023
02/13/2023 Déclaration conjointe du forum UE-États-Unis sur la réglementation financière
02/09/2023 ESMA ESMA publishes the first Trends, Risks and Vulnerabilities (TRV) Report of 2023
02/02/2023 BCE La BCE augmente ses taux
02/01/2023 ESMA ESMA looks at risks related to Artificial intelligence in EU securities markets
02/01/2023 EIOPA EIOPA publishes its Supervisory Convergence Plan for 2023
02/01/2023 AMF L’AMF publie les chiffres clés 2021 de la gestion d'actifs
02/01/2023 Commission Européenne La Commission présente le plan industriel du pacte vert
01/31/2023 EBA EBA launches 2023 EU-wide stress test
01/26/2023 EIOPA EIOPA issues its opinion on draft standards governing corporate sustainability disclosures
01/26/2023 ESMA ESMA issues an opinion on the first set of draft European Sustainability Reporting Standards
01/26/2023 EBA EBA issues Opinion to the EC on the draft European Sustainability Reporting Standards (ESRS) developed by EFRAG
01/24/2023 BCE ECB publishes new climate-related statistical indicators to narrow climate data gap
01/17/2023 ESMA ESMA publishes its fifth annual report on the costs and performance of EU retail investment products
01/13/2023 AMF L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
01/12/2023 AMF L’AMF explore les potentialités de l’intelligence artificielle pour la supervision
01/09/2023 AMF L’AMF publie ses priorités d’action pour 2023