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Regulatory News
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04/28/2020 AMF L'AMF propose plusieurs mesures ciblées concernant l'activisme actionnarial
04/28/2020 AGEFI Assurance et pandémie, l’exception ne sera pas la règle
04/20/2020 Legifi Résumé Legifi – Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas
04/02/2020 AMAFI LETTRE D'INFORMATION N° 144 DE L'AMAFI
04/02/2020 Publication of the REF 136 - Next " Mediterranean finance "
03/30/2020 Legifi Résumé Legifi – Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 la société Forever Winner International Development Ltd
03/27/2020 AMF Covid-19 : L'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales
03/24/2020 Legifi Résumé Legifi – AMF DOC 2019-18 Lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN 1119
03/24/2020 Legifi Résumé Legifi – AMF DOC 2019-17 Lignes directrices sur la notion de PPE
03/23/2020 Revue Banque Covid-19 : les banques au cœur du dispositif de soutien à l’économie
03/23/2020 Legifi Résumé Legifi – AMF DOC 2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs
03/23/2020 Legifi Résumé Legifi – AMF DOC 2019-15 Lignes directrices sur l’approche par les risques en matière de LCB-FT 291119
03/20/2020 AEFR Accord de coopération portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés du groupe Euronext, d’Euronext N.V. et des administrateurs d’indices de référence du groupe
03/19/2020 EBA EBA statement on actions to mitigate the impact of COVID-19 on the EU banking sector
03/19/2020 Les Echos LES ECHOS : « Si la BCE doit faire plus sur les achats d'obligations, elle le fera »
03/19/2020 Banque de France La Banque de France assure la continuité de ses services aux particuliers et aux entreprises durant la période de confinement
03/19/2020 AEFR Bruno Le Maire annonce un renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises
03/19/2020 Banque de France Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire
03/19/2020 ESMA ESMA SETS OUT APPROACH TO SFTR IMPLEMENTATION
03/19/2020 AMF Continuité des activités de marché en période de coronavirus – L'AMF précise ses attentes
03/18/2020 ESMA ESMA ISSUES POSITIVE OPINION ON SHORT SELLING BAN BY FRENCH AMF
03/17/2020 AMF Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF
03/17/2020 AMF L’AMF annonce une interdiction temporaire sur les ventes à découvert portant sur certaines actions pour la séance du 17 mars
03/17/2020 AMF Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes
03/17/2020 AMF Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes
03/17/2020 AMF L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
03/17/2020 AGEFI Les régulateurs se refusent à fermer les marchés
03/16/2020 AMF L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 %
03/16/2020 ACPR Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune
03/16/2020 ACPR Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes