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Regulatory News
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Tuesday 28 April 2020 AGEFI Assurance et pandémie, l’exception ne sera pas la règle
Monday 20 April 2020 Legifi Résumé Legifi – Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas
Thursday 02 April 2020 AMAFI LETTRE D'INFORMATION N° 144 DE L'AMAFI
Thursday 02 April 2020 Publication of the REF 136 - Next " Mediterranean finance "
Monday 30 March 2020 Legifi Résumé Legifi – Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 la société Forever Winner International Development Ltd
Friday 27 March 2020 AMF Covid-19 : L'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales
Tuesday 24 March 2020 Legifi Résumé Legifi – AMF DOC 2019-18 Lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN 1119
Tuesday 24 March 2020 Legifi Résumé Legifi – AMF DOC 2019-17 Lignes directrices sur la notion de PPE
Monday 23 March 2020 Revue Banque Covid-19 : les banques au cœur du dispositif de soutien à l’économie
Monday 23 March 2020 Legifi Résumé Legifi – AMF DOC 2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs
Monday 23 March 2020 Legifi Résumé Legifi – AMF DOC 2019-15 Lignes directrices sur l’approche par les risques en matière de LCB-FT 291119
Friday 20 March 2020 AEFR Accord de coopération portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés du groupe Euronext, d’Euronext N.V. et des administrateurs d’indices de référence du groupe
Thursday 19 March 2020 EBA EBA statement on actions to mitigate the impact of COVID-19 on the EU banking sector
Thursday 19 March 2020 Les Echos LES ECHOS : « Si la BCE doit faire plus sur les achats d'obligations, elle le fera »
Thursday 19 March 2020 Banque de France La Banque de France assure la continuité de ses services aux particuliers et aux entreprises durant la période de confinement
Thursday 19 March 2020 AEFR Bruno Le Maire annonce un renforcement du dispositif de soutien au financement des entreprises
Thursday 19 March 2020 Banque de France Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire
Thursday 19 March 2020 ESMA ESMA SETS OUT APPROACH TO SFTR IMPLEMENTATION
Thursday 19 March 2020 AMF Continuité des activités de marché en période de coronavirus – L'AMF précise ses attentes
Wednesday 18 March 2020 ESMA ESMA ISSUES POSITIVE OPINION ON SHORT SELLING BAN BY FRENCH AMF
Tuesday 17 March 2020 AMF Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF
Tuesday 17 March 2020 AMF L’AMF annonce une interdiction temporaire sur les ventes à découvert portant sur certaines actions pour la séance du 17 mars
Tuesday 17 March 2020 AMF Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes
Tuesday 17 March 2020 AMF Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes
Tuesday 17 March 2020 AMF L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois
Tuesday 17 March 2020 AGEFI Les régulateurs se refusent à fermer les marchés
Monday 16 March 2020 AMF L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 %
Monday 16 March 2020 ACPR Lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune
Monday 16 March 2020 ACPR Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT des groupes
Friday 13 March 2020 ACPR Escroqueries financières : vigilance sur les bannières publicitaires proposant de faux livrets d’épargne sur internet