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Regulatory News
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Thursday 12 March 2020 AMF Position tableau d'affichage publié
Thursday 12 March 2020 ACPR Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance vie
Thursday 12 March 2020 AFG LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels
Wednesday 11 March 2020 AFG Activité des fonds d’infrastructure gérés en France en 2019
Tuesday 10 March 2020 AMF Accompagnement des PME cotées : retour sur nos actions 2019 et présentation des initiatives pour 2020
Tuesday 10 March 2020 AMF Continuité des activités de marché en période de coronavirus
Tuesday 10 March 2020 ACPR L’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels
Tuesday 10 March 2020 AFG Accélérer la sortie du charbon des sociétés de gestion : l’AFG publie un guide et des recommandations
Friday 06 March 2020 AMF Analyse juridique sur l’application de la règlementation financière aux security tokens et précisions sur les tableaux d’affichage
Thursday 05 March 2020 AFG Levées de capitaux par les FCPI et les FIP en 2019
Thursday 05 March 2020 AFG LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs
Thursday 05 March 2020 AMF L'AMF répond à l'analyse d'impact initiale de la Commission européenne sur la revue de la directive extra-financière
Tuesday 03 March 2020 Banque de France Quelle souveraineté financière dans un monde numérique ? Keynote de clôture de la matinée Denis Beau, Premier sous-gouverneur
Tuesday 03 March 2020 AMF ESEF : ateliers et nouveaux contenus… l'AMF vous informe
Tuesday 03 March 2020 ACPR Instruction n° 2020-I-01 relative aux documents à produire dans le cadre de la notification à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d’un projet de fourniture de services d’institution de retraite professionnelle au sein d’un autre État
Monday 02 March 2020 AGEFI Le système de paiement européen pourrait être dévoilé fin mars
Monday 02 March 2020 Revue Banque Près de la moitié des investissements de la BEI en France sont verts
Friday 28 February 2020 AMF Déclaration d'un fonds professionnel spécialisé (ou d'un compartiment) sous forme de FCP ou de SICAV - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l'AMF dans le cadre d'une demande de commercialis
Friday 28 February 2020 Revue Banque Vers un KYC numérique interopérable
Thursday 27 February 2020 Banque de France Les principales infrastructures financières européennes unissent leurs forces contre les cyber-menaces
Thursday 27 February 2020 ACPR Les principaux enjeux et attentes en matière de supervision
Thursday 27 February 2020 AEFR HM Treasury, 1 Horse Guards Road, London, SW1A 2HQ
Thursday 27 February 2020 AEFR The Future Relationship with the EU - The UK’s Approach to Negotiations
Thursday 27 February 2020 AEFR UK_US_FTA_negotiations
Monday 24 February 2020 AEFR Enjeux éthiques et systémiques des IA, individuelles et collectives in VARIANCE
Monday 24 February 2020 AGEFI Bercy épinglera les banques qui dérogent aux engagements sur la clientèle fragile
Monday 24 February 2020 AMF Le règlement européen EMIR
Friday 21 February 2020 AGEFI L’auditeur comptable britannique détaille ses exigences en matière de reporting climatique
Friday 21 February 2020 AGEFI Un G20 Finances sous tension s’annonce
Friday 21 February 2020 AMF FIA déclarés : mise à jour de la doctrine