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 Quelles règles budgétaires pour quelle UEM ?


Pierre JAILLET * Chercheur associé, Institut Jacques Delors et Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS).Contact : p.h.jaillet@gmail.com.
Christian PFISTER ** Chargé de cours, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sciences Po.Contact : christian.pfister@sciencespo.fr.Les auteurs s'expriment en leur nom personnel. Leurs propos n'engagent pas l'Institut Jacques Delors, l'IRIS, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ou Sciences Po.

Vingt ans après la mise en place de l'UEM, une révision de ses règles budgétaires et, au-delà, de son cadre de coordination économique est à l'ordre du jour. Cet article passe en revue quelques propositions récentes censées aboutir à des règles ou « standards » budgétaires moins complexes, plus flexibles, et tenant mieux compte des spécificités des États membres que les règles actuelles. À rebours, il propose une réforme fondée sur quelques critères simples : variables numériques « opposables » et non manipulables, dont la mise en œuvre soit aisément contrôlable par des autorités européennes  aux prérogatives renforcées. L'objectif de solde structurel, modulable en fonction de la dette des États membres, en deviendrait la variable de commande centrale. Cependant, instaurer de nouvelles règles du jeu communes dans une zone économique de plus en plus hétérogène apparaît plus qu'hypothétique sans un renforcement de la gouvernance communautaire. Aussi les discussions en cours sur le cadre budgétaire ne devraient-elles pas escamoter le chantier plus fondamental de la réforme globale des politiques économiques de l'UEM. Cela suppose naturellement une volonté politique d'aller vers un modèle moins intergouvernemental et plus fédéral.

La crise de la Covid-19 et la mobilisation exceptionnelle des finances publiques des États membres qu'elle a occasionnée ont conduit les autorités européennes à suspendre le dispositif d'encadrement des politiques budgétaires nationales fixées par le Traité de l'UE (Union européenne), amendé à plusieurs reprises depuis l'entrée dans l'UEM (Union économique et monétaire). En réalité, les règles budgétaires étaient critiquées depuis longtemps par les économistes et n'ont été qu'exceptionnellement respectées par les États membres. Au-delà des règles budgétaires, l'expérience des vingt premières années de fonctionnement de l'UEM incite à réviser le cadre global de coordination des politiques économiques de la zone euro. Or la plupart des réflexions et des propositions, émanant des cercles académiques ou officiels, se focalisent à ce jour sur…