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 L'autorité de régulation des marchés financiers en France : entre État et marché


Sabri BOUBAKER
Florence LABÉGORRE
En France, le régulateur a été chargé par l'État de veiller à la bonne information des investisseurs. Il ne dispose toutefois en la matière ni des moyens, ni de la légitimité a priori du législateur. Comment parvient-il alors à imposer ses exigences informationnelles ? Nous mettons à jour, à travers une étude documentaire, les fondements historiques, institutionnels et sociologiques de l'autorité du régulateur. Les résultats semblent indiquer que l'indépendance croissante du régulateur vis-à-vis de l'État et sa proximité grandissante à l'égard du marché fragilisent respectivement sa légitimité politique et juridique.