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 De Bâle à Bruxelles : l'élaboration du droit européen sur l'adéquation des fonds propres des établissements financiers


Jean-François PONS * Associé, Alphalex Consult. Contact : jfpons@alphalex-consult.eu.
La lourdeur et la complexité de la procédure d'adoption de la directive concernant les règles du Comité de Bâle, ainsi que la nécessité de recueillir des majorités fortes et cohérentes, risquent de modifier les règles de Bâle.
Pour réduire ce risque, le Comité et la Commission européenne ont mené plusieurs consultations et études d'impact en parallèle. Celles-ci ont permis de maintenir une forte convergence entre les deux projets.
Cependant, les règles de Bâle s'appliqueront aux grands établissements de crédit, alors que la directive devrait s'appliquer à toutes les banques en Europe, afin d'assurer une cohérence de traitement des entreprises au sein du Marché unique. Toutefois, les modalités d'application devront être adaptées aux petites et moyennes banques.
La directive devrait aussi préciser le rôle des différentes autorités de surveillance concernées par les groupes européens implantés dans plusieurs pays de l'Union européenne.