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 Six ans après le Brexit : les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni en matière de politique de concurrence et de réglementation des services financiers


John BERRIGAN * Directeur général, Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux – DG FISMA.
Olivier GUERSENT ** Directeur général, Commission européenne, Direction générale de la concurrence – DG COMP. Contact : Olivier.Guersent@ec.europa.eu.Les auteurs tiennent à remercier Paulina Dejmek-Hack et John Golden pour leurs importantes contributions à cet article.

Bien que l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni et l'accord de retrait, y compris le protocole sur l'Irlande/l'Irlande du Nord, aient établi une base solide pour les relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni, ils ne correspondent en aucun cas au niveau d'intégration économique qui existait alors que le Royaume-Uni était membre de l'UE. Il s'agit d'une conséquence naturelle du Brexit et du choix du Royaume-Uni de quitter l'UE où il était pleinement intégré au marché unique. Cette décision a eu un impact sur tous les secteurs de l'économie, y compris sur la politique de la concurrence et des services financiers, créant des frictions et des obstacles au commerce qui n'existaient pas lorsque le Royaume-Uni était membre de l'UE. Néanmoins l'objectif de l'UE est d'avoir une relation stable et positive avec le Royaume-Uni sur la base des accords que les deux juridictions ont signés et ratifiés.

En décembre 2020, après une période de négociations intenses et complexes, la Commission européenne a conclu un accord avec le Royaume-Uni sur les modalités de leur future relation après le retrait du Royaume-Uni. L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (Journal officiel de l'Union européenne, 2021a)1 est un accord de libre-échange sophistiqué qui établit des fondations solides pour les futures relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Toutefois, cet accord de commerce et de coopération n'accorde en aucun cas au Royaume-Uni les avantages significatifs dont celui-ci bénéficiait en tant qu'État membre. Par définition, un accord de libre-échange ne saurait remplacer l'adhésion au marché intérieur. Le Royaume-Uni a quitté l'écosystème communautaire de règles, de surveillance et de…