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 Enjeux économiques liés à l'intégration des industries du post-marché en Europe


Frédéric CHERBONNIER
Séverine VANDELANOITE
La Commission européenne a favorablement accueilli en novembre 2006 le code de bonne conduite des industries du post-marché, à savoir le secteur regroupant les activités en aval des transactions boursières. Le respect des mesures du code doit contribuer à atteindre deux objectifs principaux : renforcer la transparence du secteur et assurer le jeu de la concurrence. Sur l'aspect concurrentiel, les travaux académiques récents qui ont analysé les conséquences des consolidations verticales et/ou horizontales ont conclu à la nécessité de la régulation pour prévenir les abus de position dominante. Il serait en particulier préférable d'éviter les intégrations verticales entre activités d'infrastructure et activités de service, que ce soit les activités de négociation de titres ou les services bancaires.