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 Le Brexit et le secteur bancaire de l'UE : des libertés fondamentales du marché intérieur au statut de pays tiers


Andrea ENRIA * Président du Conseil de surveillance prudentielle, Banque centrale européenne (BCE). Contact : Andrea.Enria@ecb.europa.eu.

Le référendum sur le Brexit a profondément modifié la relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (UE), dans le secteur bancaire notamment. Le Royaume-Uni étant devenu un pays tiers par rapport à l'UE et au marché unique européen, la relocalisation ordonnée des activités bancaires dans l'UE a soulevé plusieurs défis prudentiels importants. En effet, les clients européens ne pouvaient plus bénéficier d'un service direct depuis le Royaume-Uni. Le présent article explique comment l'UE et la Banque centrale européenne (BCE) en particulier supervisent ce processus de relocalisation, et présente l'approche prudentielle adoptée par la BCE pour résoudre un certain nombre de problèmes épineux posés par le Brexit. La BCE s'est montrée ferme dans ses principes, surtout en ce qui concerne sa politique de « zéro coquille vide », qui exige des banques qu'elles transfèrent dans l'UE leurs moyens stratégiques et de gestion des risques en fonction de leur niveau de risque. Elle a toutefois fait preuve de souplesse et de proportionnalité dans l'application de ces principes, et a affirmé sa volonté d'établir une coopération étroite et transparente avec les autorités britanniques. Il est en effet indispensable de travailler ensemble compte tenu du volume important d'activités bancaires transfrontières qui se poursuivront sur nos marchés dans un avenir proche.

Introduction : un défi de taillePlus de six ans se sont écoulés depuis le référendum organisé au Royaume-Uni sur l'appartenance à l'Union européenne (UE). Je travaillais alors à Londres en tant que président de l'Autorité bancaire européenne (ABE), créée quelques années auparavant pour œuvrer à une plus grande harmonisation réglementaire, à une meilleure convergence des pratiques prudentielles et à une coopération plus étroite entre les autorités de surveillance de l'UE. Son objectif était, et demeure, de soutenir l'intégration financière et la stabilité au sein du marché unique européen. Pendant que des collègues regrettaient et appréhendaient le transfert imminent de l'ABE dans une autre capitale européenne, nous devions faire face au défi stratégique majeur de la redéfinition de notre relation avec le Royaume-Uni dans le domaine…