Monnaies numériques de banque centrale : une mise en perspective des travaux à travers le monde

Les travaux sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) ont connu une accélération marquée ces dernières années à travers le monde, à la faveur de la numérisation de l'économie et de la baisse de l'utilisation des espèces pour les paiements, mais aussi de l'émergence des cryptoactifs et des possibilités ouvertes par la « tokenisation » des actifs financiers, c'est-à-dire leur représentation sous la forme numérique de jetons (tokens) circulant sur une blockchain. Cet article propose une mise en perspective historique et géographique de ces travaux.

DÉFINITION

La MNBC (central bank digital currency, CBDC) est un élément du passif de la banque centrale, mis à disposition des agents économiques sous forme numérique et totalement fongible avec les autres composantes de la monnaie de banque centrale (billets et réserves, celles-ci étant les dépôts des banques auprès de la banque centrale). Émise par la banque centrale, la MNBC est dépourvue de risque de crédit et échangeable sans limite contre billets et réserves.

On distingue deux variantes de MNBC : la MNBC de gros (wholesale CBDC), destinée aux échanges entre acteurs bancaires et financiers, et la MNBC de détail (retail CBDC), destinée au grand public.

VUE D'ENSEMBLE

Depuis 2017, la Banque des règlements internationaux (BRI) procède régulièrement à des enquêtes (survey) auprès des banques centrales à travers le monde, en leur demandant si elles ont engagé des travaux sur la MNBC et, dans l'affirmative : sur quoi portent leurs travaux ; à quelle phase elles en sont ; quelles sont leurs motivations (Auer et al., 2020).

Selon la base de données (dataset) tenue à jour par la BRI (Auer et al., 2020), à la mi-janvier 2023 , 91 banques centrales faisaient état de travaux sur la MNBC, dont 35 sur la MNBC de gros et 87 sur la MNBC de détail, 31 déclarant travailler sur les deux. Parmi les banques centrales travaillant sur la MNBC de détail, quatre étaient en phase opérationnelle : Bahamas, Caraïbe orientale, Jamaïque et Nigeria.

MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE

Certaines banques centrales avaient initialement concentré leurs travaux sur la MNBC de détail, tandis que d'autres se concentraient sur la MNBC de gros. L'annonce, à la mi-2019, du projet Libra de Facebook a conduit à pousser les feux sur la MNBC de détail, mais plus récemment les travaux sur la MNBC de gros ont connu un regain d'intensité.

Certaines banques centrales s'étaient initialement concentrées
sur la MNBC de détail

Les deux exemples les plus emblématiques sont sans doute la Banque centrale chinoise (People's Bank of China, PBoC), dont les travaux ont débuté dès 2014 (cf. encadré 1), et la Banque de Suède, dont les travaux ont débuté en 2017 (cf. infra).

Le projet chinois de MNBC (e-CNY ou e-yuan) a été lancé dès 2014 par la PBoC. Il vise à proposer une alternative publique aux solutions privées de paiement mobile telles que WeChatPay et Alipay qui dominent très largement le marché chinois, à répondre au recul marqué de l'usage de la monnaie fiduciaire et à renforcer l'inclusion financière.

Le e-yuan est défini comme une version numérique de la monnaie émise par la PBoC, inscrite au passif du bilan de celle-ci (PBoC, 2021). Il présente des caractéristiques communes avec la monnaie fiduciaire : cours légal ; finalité (qui permet une réutilisation immédiate par le bénéficiaire) ; non-rémunération ; absence de frais.

Le e-yuan repose sur une architecture à deux niveaux (two-tier) : la PBoC émet le e-yuan auprès d'opérateurs autorisés, qui le distribuent aux utilisateurs finals. Ces derniers peuvent ouvrir des portefeuilles (wallets) auxquels ils peuvent accéder via un support physique (carte) ou une application mobile. Des paiements off-line peuvent être effectués entre deux téléphones ou entre deux cartes.

La PBoC a retenu le concept d'anonymat contrôlé (managed anonymity) : anonymat pour les petits montants ; traçabilité pour les montants plus élevés (Changchun, 2022). Ce concept repose sur une classification des wallets en quatre catégories selon leur niveau de confidentialité et leurs limites de montant. Par exemple, les wallets de catégorie 4 peuvent être ouverts sur la simple base d'un numéro de téléphone mobile, mais avec des limites de montant relativement basses : 2 000 yuans (280 euros) par transaction, 5 000 yuans (700 euros) par jour et un solde maximal de 10 000 yuans (1 400 euros). Une loi récente sur la protection des données personnelles interdit aux compagnies de téléphonie de communiquer l'identité du titulaire du numéro de téléphone aux opérateurs autorisés et même à la banque centrale. Mais ceci sauf en cas de transaction illicite : il n'y a donc pas d'anonymat absolu, même avec les wallets de catégorie 4.

Des expériences pilotes ont été lancées à partir du début de 2020, le périmètre géographique et les cas d'usage étant ensuite progressivement élargis. Pour favoriser l'adoption du e-yuan lors de ces tests, de nombreuses campagnes de promotion ont été organisées dans les régions pilotes avec la distribution d'enveloppes rouges (red packets) caractéristiques de la culture chinoise. Un jalon important a été franchi en janvier 2022, à l'approche des Jeux Olympiques d'hiver de Pékin, avec la mise à disposition de l'application pilote (« e-CNY pilot version ») sur Android et Apple, puis dans les applications de WeChatPay et Alipay, les deux géants du paiement mobile en Chine. En parallèle, les cas d'usage étaient étendus, par exemple, au paiement des transports publics, des impôts et des taxes ou des soins médicaux et au versement de certaines aides publiques.

Selon la PBoC, à la fin d'août 2022, 360 millions de transactions avaient été effectuées en e-yuan, pour une valeur totale de 100 mil liards de yuans (14 Md€), et les paiements en e-yuan étaient acceptés par 5,6 millions de commerçants (PBoC, 2022). Ces chiffres peuvent paraître importants, mais, comme le soulignait Changchun Mu, directeur général du Digital Currency Institute de la PBoC (Atlantic Council, 2022), le montant total détenu en e-yuan représente une proportion encore faible des agrégats monétaires. Depuis décembre 2022, la PBoC inclut les avoirs détenus en e-yuan dans ses statistiques monétaires (M0) : à la fin de 2022, ils représentaient 13,6 milliards de yuans (1,9 Md€), soit 0,13 % de M0 et 0,02 % de M1.

À la fin de 2022, aucune décision n'avait été prise quant à une éventuelle date de lancement du e-yuan.

Bien que la PBoC se concentre pour l'instant sur l'usage interne du e-yuan, elle explore également les possibilités d'un usage transfrontières en participant au projet mBridge sous l'égide du BISIH et aux travaux du G20 sur l'interopérabilité des MNBC pour les paiements transfrontières.

En écho aux préoccupations que peuvent susciter un éventuel usage transfrontières du e-yuan et son impact sur le système monétaire et financier international, la PBoC a posé trois principes : (1) No detriment (équivalent du « Do no harm » du groupe de banques centrales dans son rapport d'octobre 2020, cf. infra) ; (2) Compliance (conformité aux réglementations des juridictions concernées) ; (3) Interconnectivity (interopérabilité).

D'autres banques centrales avaient centré leurs travaux
sur la MNBC de gros

Les travaux de ces banques centrales avaient pour point commun de porter sur les apports potentiels des technologies de registre distribué (distributed ledger technology, DLT) pour les infrastructures de marché : systèmes de paiement (real time gross settlement system, RTGS), systèmes de règlement-livraison de titres (delivery versus payment, DvP), systèmes de paiements multidevises (payment versus payment, PvP).

C'était, par exemple, le cas de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Banque du Japon avec leur projet Stella (lancé en 2016), de la Banque du Canada avec son projet Jasper (lancé en 2016), de l'Autorité monétaire de Singapour (Monetary Authority of Singapore, MAS) avec son projet Ubin (lancé en 2016), de l'Autorité monétaire de Hong Kong (Hong Kong Monetary Authority, HKMA) avec son projet Lionrock (lancé en 2017) et de la Banque de Thaïlande avec son projet Inthanon (lancé en 2018).

L'annonce du projet Libra de Facebook a conduit
à pousser les feux sur la MNBC de détail

L'annonce par Facebook, à la mi-juin 2019, du lancement de son projet Libra, présenté dans son livre blanc comme ayant pour mission « le développement d'une devise et d'une infrastructure financière mondiales simples, au service de milliards de personnes » a constitué pour les autorités et les banques centrales un signal d'alarme (wake-up call) qui a conduit à pousser les feux sur la MNBC de détail.

Ainsi, par exemple, le 18 juin 2019, Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie et des Finances, déclarait : « Que Facebook crée un instrument de transaction, pourquoi pas. Mais que ça devienne une monnaie souveraine, il ne peut en être question. L'attribut de la souveraineté doit rester aux mains des États. » À la mi-octobre 2019, au titre de la présidence française du G7, il saluait le travail coopératif engagé par les banques centrales sur les MNBC (G7 France, 2019).

C'est dans ce contexte qu'en janvier 2020, sept grandes banques centrales et la BRI ont créé un groupe dans le but de partager les expériences de leurs travaux sur la MNBC de détail. Ce groupe a publié en octobre 2020 un premier rapport (Group of central banks, 2020) qui pose notamment trois principes fondateurs :

• non-nuisance (Do no harm) : « Les nouvelles formes de monnaie mises à disposition par la banque centrale devraient continuer de soutenir les objectifs de politique publique et ne pas entraver la capacité de la banque centrale à remplir son mandat de stabilité monétaire et financière. » ;

• coexistence : « Les différentes formes de monnaie de banque centrale, nouvelles (MNBC) et actuelles (espèces et réserves), devraient être complémentaires les unes des autres et coexister avec la monnaie privée. » ;

• innovation et efficacité : « À défaut d'innovation pour renforcer l'efficacité d'un système de paiement, les utilisateurs pourraient adopter des instruments de paiement moins sûrs, au risque d'affecter la stabilité monétaire et financière. ».

Ce même groupe a ensuite publié en septembre 2021 trois rapports sur des aspects plus spécifiques de la MNBC : conception d'ensemble et interopérabilité ; besoin des utilisateurs et adoption ; implications de stabilité financière (Group of Central Banks, 2021a, 2021b, 2021c).

Plus récemment, les travaux sur la MNBC de gros
ont connu un regain d'intensité

Ces travaux sur la MNBC de gros ont été principalement conduits sous l'égide du pôle d'innovation de la BRI (BIS Innovation Hub, BISIH), mais également par la Banque de France.

Créé à la fin de 2019, le BISIH a ouvert successivement sept centres à travers le monde. Ses travaux portent sur des thèmes liés à l'innovation financière, dont la MNBC, la cybersécurité, la finance verte ou l'open finance. À la fin de 2022, parmi les 19 projets conduits sous l'égide du BISIH, 11 portaient sur la MNBC, dont 7 sur la MNBC de gros, 2 sur la MNBC de détail et 2 combinant MNBC de gros et de détail (cf. infra).

La Banque de France a pour sa part conduit depuis l'été 2020 une série d'expérimentations sur la MNBC de gros (cf. encadré 2).

Tout en étant activement impliquée dans les travaux conduits par la BCE sur la MNBC de détail, la Banque de France a lancé à l'été 2020 un programme d'expérimentations de MNBC de gros, en partenariat avec des banques centrales étrangères, des banques commerciales, des gestionnaires d'infrastructures et des Fintechs. Ce programme a montré comment une MNBC de gros peut sécuriser le développement de marchés financiers « tokenisés » en permettant le traitement de bout en bout, sur registre distribué, des processus de règlement-livraison de titres « tokenisés » tout en bénéficiant d'un règlement en monnaie de banque centrale.

Le bilan des neuf premières expérimentations a été publié en novembre 2021 (Banque de France, 2021). Trois nouvelles expérimentations ont été lancées à partir d'octobre 2022.

TOUR D'HORIZON DES TRAVAUX
DES BANQUES CENTRALES SUR LA MNBC

Ce tour d'horizon nécessairement sélectif porte sur les banques centrales du groupe précité, puis sur la banque centrale chinoise, la PBoC, et sur quelques autres banques centrales à travers le monde, en terminant par celles dont la MNBC est déjà opérationnelle.

Le groupe de sept banques centrales et la BRI

La Banque de Suède, confrontée à une forte baisse de l'utilisation de la monnaie fiduciaire et souhaitant préserver le rôle de la monnaie de banque centrale, a lancé dès 2017 son projet de MNBC de détail e-krona. En février 2020, elle a lancé un programme d'expérimentations dont la troisième phase a débuté en avril 2022 (Sveriges Riksbank, 2022). Par ailleurs, la Banque de Suède a lancé en septembre 2022, sous l'égide du BISIH et avec la Banque de Norvège et la Banque d'Israël, le projet Icebreaker dont l'objet est d'explorer l'utilisation des MNBC pour les paiements et les envois de fonds transfrontières.

La Banque du Canada, qui avait initialement centré ses travaux sur la MNBC de gros, a publié depuis 2020 une série de papiers sur la MNBC de détail. Son approche, qu'elle qualifie de « plan de prévoyance » peut se résumer comme suit (Engert et Huynh, 2022) : (1) il n'y a pas actuellement besoin d'une MNBC de détail au Canada ; (2) mais deux scénarios pourraient conduire le gouvernement à décider que la Banque du Canada devrait émettre une MNBC : l'émergence d'une cashless society et/ou l'adoption généralisée d'une monnaie numérique alternative (émise par une banque centrale étrangère ou une entité privée) ; (3) il faut donc s'y préparer activement. 

La Banque du Japon a annoncé en octobre 2020 (Banque du Japon, 2020) le lancement d'un programme d'expérimentation sur la MNBC de détail dont la phase 2 a débuté en avril 2022. En août 2022, elle a été amenée à démentir des rumeurs selon lesquelles elle aurait « laissé de côté » ses travaux sur la MNBC de détail.

La Banque nationale suisse (BNS) a publié en 2021 plusieurs études sur la MNBC de détail, tout en poursuivant ses travaux sur la MNBC de gros avec notamment le projet Helvetia, en collaboration avec la BRI, et le projet Jura, en collaboration avec la BRI et la Banque de France.

La Banque d'Angleterre a lancé en mars 2020 une première consultation publique sur la MNBC de détail, suivie en juin 2021 d'une deuxième consultation (Banque d'Angleterre, 2021) dont l'objet était plus large puisqu'il portait sur les « new forms of digital money », c'est-à-dire la monnaie numérique publique (MNBC) mais aussi les monnaies numériques privées (stablecoins)1. La Banque d'Angleterre et le Trésor britannique ont lancé en février 2023 une troisième consultation, centrée sur la MNBC de détail. Dans leur préface du document de consultation (Banque d'Angleterre, 2023), le Chancelier de l'Échiquier et le gouverneur de la Banque d'Angleterre jugent « probable » le besoin d'une livre numérique pour le futur, mais soulignent que la décision d'émettre celle-ci ne pourra être prise qu'à l'issue d'une large concertation « afin d'assurer la confiance du public dans cette nouvelle forme de monnaie » (voir aussi Cunliffe, 2023).

S'agissant de la BCE, on se borne ici à rappeler quelques jalons, en renvoyant le lecteur à l'article de Ulrich Bindseil dans ce numéro :

• la BCE a publié en octobre 2020 un rapport sur un euro numérique (BCE, 2020) qui a servi de base à une consultation publique dont les résultats ont été publiés en avril 2021 ;

• le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé en juillet 2021 de lancer un projet d'euro numérique avec une phase dite d'investigation qui devrait s'achever à la fin de 2023 ;

• dans le cadre de cette phase d'investigation, la BCE a publié en mars 2022 un rapport sur les préférences des citoyens en matière de paiement (Kantar Public, 2022) et plusieurs rapports thématiques sur l'euro numérique, notamment sous un angle économique et analytique ;

• l'euro numérique revient régulièrement dans la communication des dirigeants de la BCE. Ainsi, par exemple, Christine Lagarde (présidente de la BCE) et Fabio Panetta (membre du Directoire) ont cosigné en juillet 2022 un blog sur les objectifs clés de l'euro numérique (Lagarde et Panetta, 2022).

Le cas de la banque centrale américaine (Federal Reserve, Fed) et, plus généralement, le cas américain méritent que l'on s'y arrête plus longuement (cf. encadré 3).

La Fed a longtemps été perçue comme peu allante sur la MNBC.

Au début de 2020, d'anciens régulateurs américains ont lancé le Digital Dollar Project afin de promouvoir l'idée d'un dollar numérique émis par la Fed et distribué par les banques. Les promoteurs de ce projet ont été auditionnés par la Chambre des représentants en juin 2020.

En mars 2021, le Congrès a adopté un « CBDC Study Act » invitant la Fed à intensifier ses travaux sur la MNBC, notamment pour des motivations d'intérêt national telles que le maintien du leadership américain en matière de technologie financière et de la suprématie du dollar comme devise internationale.

En janvier 2022, la Fed a publié un document de consultation (Board of Governors of the Federal Reserve System, 2022). Ce document, très didactique mais délibérément non prescriptif, appelait de ses vœux une large concertation.

Parmi les 2 000 réponses reçues par la Fed, certaines sont clairement hostiles à une MNBC comme, par exemple, celle de l'American Bankers Association selon laquelle « les prétendus avantages d'une MNBC sont incertains alors que ses inconvénients sont évidents » (American Bankers Association, 2022).

Le débat est donc ouvert, avec une certaine intensité, comme l'illustre la diversité des positions au sein même du Conseil des gouverneurs (Board) de la Fed. Ainsi, par exemple :

• en février 2022, Lael Brainard indiquait que dans un contexte où d'autres grandes devises (dont le yuan chinois) pourraient être émises sous forme numérique, l'absence d'une MNBC américaine pourrait affecter le rôle international du dollar (Brainard, 2022) ;

• en juillet 2022, Jerome Powell déclarait qu'une MNBC pourrait aider à maintenir le rôle international du dollar ;

• en octobre 2022, Christopher Waller se déclarait « hautement sceptique » quant au besoin d'une MNBC, notamment sous l'angle du rôle international du dollar estimant que celui-ci repose sur des facteurs tels que la taille et la liquidité du marché américain ou la stabilité de l'économie américaine et de son système politique, auxquels une MNBC ne changerait rien (Waller, 2022).

En mars 2022, le président américain Jo Biden signait un décret (Executive Order) sur le développement des actifs numériques (La Maison Blanche, 2022a) encourageant la Fed à poursuivre ses travaux sur la MNBC, mais invitant également d'autres agences de l'Administration américaine à contribuer sur le sujet. C'est ainsi que deux rapports sur la MNBC ont été publiés en septembre 2022 :

• un rapport des services de la Maison Blanche qui analyse les objectifs politiques et les options techniques d'un éventuel système américain de MNBC et formule des recommandations sur la manière d'en préparer l'introduction, tout en soulignant qu'il n'a pas à se prononcer sur l'opportunité (La Maison Blanche, 2022b) ;

• un rapport du Département du Trésor qui analyse le système actuel de paiement américain et ses évolutions attendues, et recommande d'avancer le travail sur une éventuelle MNBC « au cas où il serait déterminé que celle-ci est dans l'intérêt national » (The Department of the Treasury, 2022).

Interrogé sur le sujet lors d'une conférence organisée à la fin de septembre 2022 par la Banque de France, le président de la Fed, Jerome Powell, a prudemment répondu que la décision d'émettre ou non une MNBC « n'a pas été prise et prendra du temps » et qu'elle « nécessitera l'accord du gouvernement et du Parlement ». Quelques jours plus tard, onze parlementaires soulignaient avec force la dimension « politique » du sujet dans une lettre au Département de la Justice (United States House of Representatives Committee on Financial Services, 2022) rappelant que le Congrès américain dispose d'une « compétence exclusive » sur l'émission de la monnaie et que la Fed ne pourrait donc émettre une MNBC sans y avoir été autorisée par une loi2.

La BRI joue un rôle clé dans les études sur la MNBC comme dans la coordination et la stimulation des travaux des banques centrales sur la MNBC, notamment sous l'angle de l'interopérabilité. Comme indiqué plus haut, onze projets sur la MNBC ont été conduits sous l'égide du BISIH depuis sa création à la fin de 2019 (BRI, 2023) : le projet Aurum, avec la HKMA, ; le projet mBridge (Multiple CBDC Platform), avec la Banque de Thaïlande, la HKMA, la PBoC et la Banque centrale des Émirats Arabes Unis ; le projet Jura, avec la Banque de France et la BNS ; le projet Helvetia, avec la BNS et l'opérateur suisse SIX ; le projet Dunbar, avec la MAS et les banques centrales d'Australie, de Malaisie et d'Afrique du Sud ; le projet Rosalind, avec la Banque d'Angleterre ; le projet Icebreaker, avec les banques centrales de Suède, de Norvège et d'Israël ; le projet Mariana, avec la Banque de France, la BNS et la MAS ; le projet Cedar, avec la Fed de New York et la MAS ; le projet Tourbillon, avec la BNS ; le projet Sela, avec la HKMA et la Banque d'Israël.

Le cas de la Chine mérite aussi que l'on s'y arrête plus longuement (cf. encadré 1 supra).

Région Pacifique

La Banque de Thaïlande, la HKMA et la MAS, tout en poursuivant leurs travaux sur la MNBC de gros (notamment sous l'égide du BISIH), ont pour point commun de les avoir récemment élargis à la MNBC de détail : 

• à la suite d'une consultation lancée en avril 2021, la Banque de Thaïlande a annoncé en août 2022 le lancement d'une phase pilote qui devrait durer jusqu'au milieu de 2023 ;

• la HKMA a lancé deux consultations (HKMA, 2021 et 2022) à l'issue desquelles elle a annoncé en septembre 2022 poursuivre les travaux suivant trois axes (three rail approach) : aspects techniques et juridiques, cas d'usage, modalités et calendrier de lancement du e-HKD ;

• la MAS a publié en novembre 2021 un rapport sur la MNBC de détail (MAS, 2021), puis lancé le projet Orchid, dont la première phase porte sur la notion de monnaie programmable (purpose bound money) et des cas d'usage de paiements programmables (MAS, 2022).

Inde

Dans un discours de juillet 2021, le sous-gouverneur de la Banque de réserve d'Inde (Reserve Bank of India, RBI) analysait les avantages et les risques d'une MNBC de détail et concluait en disant que « le temps est peut-être venu ». En février 2022, le ministre indien des Finances annonçait que la RBI lancerait une digital Rupee en 2023. En octobre 2022, la RBI a publié un rapport portant à la fois sur la MNBC de gros et la MNBC de détail (RBI, 2022) et annoncé le lancement de tests pilotes sur ces deux « segments » de la digital Rupee.

Israël

La Banque d'Israël, qui a débuté ses travaux sur la MNBC en 2017 et publié un premier rapport en 2018, a lancé une consultation en mai 2021 (Banque d'Israël, 2021). Elle a ensuite conduit des expérimentations sur le Digital Shekel, portant à la fois sur la MNBC de détail et de gros, dont les résultats ont été publiés en juin 2022.

Russie

À la suite d'une consultation lancée en octobre 2020, la Banque de Russie a présenté en avril 2021 un « concept » de rouble numérique (Banque de Russie, 2021) et annoncé le lancement d'expérimentations. Dans un rapport sur ses orientations de politique monétaire pour 2023-2025 publié en septembre 2022, elle a fait état de sa décision d'accélérer l'introduction du rouble numérique.

Ukraine

La Banque nationale d'Ukraine (BNU), dont les travaux sur la MNBC ont débuté dès 2016, a publié en 2019 un rapport sur son projet e-hryvnia (BNU, 2019), puis lancé une consultation dont les résultats ont été publiés au début de 2021. En juin 2021, le Parlement ukrainien a adopté une loi autorisant la banque centrale à émettre le e-hryvnia. En décembre 2021, la BNU et le ministère de la Transformation numérique annonçaient le lancement d'un projet pilote.

Les banques centrales dont la MNBC (de détail) est opérationnelle

La Banque centrale des Bahamas, dont les travaux sur la MNBC ont débuté dès 2016, restera dans l'histoire comme la première banque centrale à avoir lancé sa monnaie numérique, le sand dollar, en octobre 2020. Un rapport publié en juillet 2022 (Wright et al., 2022) montre toutefois que près de deux ans après son lancement, le taux d'adoption du sand dollar et son utilisation étaient encore relativement faibles.

La Banque centrale de la Caraïbe orientale a lancé en mars 2019 une phase de développement et de test de sa monnaie numérique, le DCash (Alfonso et al., 2022). Celle-ci a ensuite été progressivement introduite, entre mars 2021 et juin 2022, dans l'ensemble des États et des territoires composant la Caraïbe orientale. On ne dispose toutefois pas de chiffres sur le taux d'adoption du DCash ou son utilisation.

La Banque de Jamaïque a lancé en mars 2021 une expérience pilote de MNBC, appelée Jam-Dex (Banque de Jamaïque, 2021). Une loi autorisant la banque centrale à émettre le Jam-Dex et conférant à celui-ci le cours légal a été adoptée en juin 2022, suivie du lancement officiel du Jam-Dex en juillet 2022. Ce lancement était accompagné d'un slogan publicitaire (« Jam-Dex – No cash, No problem ») et d'un bonus de 2 500 dollars jamaïcains (15 euros), accordé par le gouvernement aux 100 000 premiers consommateurs ayant ouvert un portefeuille (wallet) en Jam-Dex.

La Banque centrale du Nigeria, dont les travaux sur une MNBC, le eNaira, ont débuté dès 2017, a publié un rapport en juillet 2021 (Banque centrale du Nigeria, 2021), suivi en octobre 2021 du lancement officiel du eNaira par le président du Nigeria. Dans un communiqué d'octobre 2022 à l'occasion du premier anniversaire du lancement du eNaira, la banque centrale soulignait la nécessité de promouvoir celui-ci auprès des consommateurs et des commerçants.

Le point commun entre ces quatre banques centrales est que leurs motivations principales pour émettre une MNBC étaient la fourniture d'espèces sous forme numérique et l'inclusion financière. Mais le bilan de l'utilisation de ces MNBC, sur lequel les banques centrales concernées sont assez discrètes, semble à ce jour modeste, même s'il est bien sûr trop tôt pour en tirer des enseignements définitifs.

Outre le Digital Dollar Project (cf. encadré 3 supra), plusieurs associations privées travaillent sur les MNBC, notamment la Digital Pound Foundation, la Digital Euro Association, le CBDC Think tank (dont le directeur John Kiff, ancien du Fonds monétaire international, publie une chronique quotidienne), le Digital Monetary Institute, l'Atlantic Council, Financial Networks Analytics et Currency Research.

CONCLUSION

Ce tour d'horizon illustre la diversité des motivations, des contextes et des approches des banques centrales sur la MNBC. L'enquête BRI publiée en 2022 (Kosse et Mattei, 2022) montre que les banques centrales des économies en développement donnent plus de poids aux motivations d'inclusion financière et de mise en œuvre de la politique monétaire. On observe néanmoins une certaine convergence sur les motivations de stabilité financière, de sécurité et de robustesse des paiements, et d'efficacité des paiements domestiques et transfrontières.

Cette convergence porte aussi sur d'autres aspects touchant à la conception des MNBC :

• la nécessaire collaboration avec le secteur privé, qui conduit à privilégier le modèle « à deux niveaux » (la banque centrale émet la MNBC auprès des banques, qui se chargent de la mettre à disposition de leurs clients) ;

• le besoin de fixer des limites de détention afin d'éviter des transferts massifs des comptes bancaires vers la MNBC ;

• la recherche d'un équilibre entre protection des données personnelles (privacy) et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ;

• l'apport potentiel des MNBC à l'amélioration des paiements transfrontières.

(9 février 2023)