Les relations avec le régulateur : les assurances

Philippe TRAINAR * Professeur, Cnam (Conservatoire national des arts et métiers) ; directeur, Fondation Scor pour la Science. Contact : ptrainar-external@scor.com.Pour des raisons de volume, ce papier a été raccourci par la REF qui assume seule la responsabilité de ces modifications. Le texte intégral est disponible auprès de l'auteur.

Les conditions dans lesquelles le contrôle prudentiel des assurances est conçu et mis en œuvre connaissent des transformations profondes. Celles-ci devraient donner au contrôle plus d'efficacité et de clarté, et au marché plus de sécurité et de compétitivité. L'exercice Solvabilité II devrait jouer un rôle déterminant. Afin de mieux mettre en valeur cette évolution, une première partie revient sur les motivations du contrôle des assurances et sur les débats auxquels elles ont donné lieu. Une seconde partie met en lumière les transformations profondes de l'environnement institutionnel dans lequel le régulateur et l'assurance nouent leurs relations. Une troisième partie analyse les conséquences de ces transformations sur la nature de ces relations. Une quatrième partie se penche sur les défis auxquels le contrôle individuel des compagnies d'assurance se trouve confronté et sur les changements qui devraient en résulter pour les relations entre les commissaires contrôleurs et les compagnies.