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 L'intégration des marchés de l'assurance


Jörg FINSINGER
L'article commence par dresser un tableau fort complet des diverses et nombreuses mesures arrêtées au niveau européen pour promouvoir l'intégration des marchés d'assurance aussi bien en vie qu'en dommages, qu'il s'agisse de la liberté d'établissement, de la libre prestation de services ou d'autres matières. Mais force est de constater que le Grand Marché européen d'assurance est un mythe : en fait, la situation actuelle reste celle d'une juxtaposition de marchés nationaux, à quelques exceptions, telles les activités de réassurance. La part de marché des sociétés d'assurance domestiques, à capitaux nationaux, demeure très élevée dans tous les pays de la CEE. L'article soutient que les cadres réglementaires nationaux favorisent certains réseaux de distribution au détriment d'autres. Ces réseaux tels celui des agents généraux d'assurance représentent de facto des barrières à l'entrée très efficaces. Compte tenu du fait que l'activité d'assurance ne requiert qu'un peu de technologie et de capital, l'article soutient que les seules sources d'avantages comparatifs résident dans l'efficacité du cadre législatif et réglementaire. Il compare ainsi le recours aux différents modes de distribution de l'assurance et le caractère plus ou moins contraignant, plus ou moins réglementé, des activités d'assurance : il parvient à la conclusion que plus le marché est réglementé, plus l'on recourt à des réseaux de distribution dépendants (tels que celui des agents généraux), qui ne proposent que les produits et services d'une compagnie, à l'inverse des courtiers ou conseillers financiers indépendants. Lorsqu'il rajoute la variable du niveau des prix de l'assurance au mode de distribution dominant et au degré de réglementation du marché, il constate une nouvelle corrélation selon laquelle le niveau relatif des prix est d'autant plus élevé que le marché est réglementé et le recours à des réseaux dépendants important. La conclusion est que la réglementation protège souvent l'industrie de l'assurance et non pas l'assuré.