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 Rapprochements transfrontaliers de sociétés cotées en Europe : le critère de choix du marché de référence


Bertrand CARADET Associé et avocat à la cour, Winston et Strawn
Michael HALIASSOS
Jérôme HERBET
La multiplication observée récemment des opérations de rapprochements transfrontaliers entre sociétés cotées au sein de l'Union européenne invite à s'interroger sur le devenir de la cotation de l'entité absorbante ou nouvelle. Or, à l'heure des réflexions stratégiques sur la structure et les modalités d'une opération de fusion transfrontalière entre sociétés cotées, le choix de la place financière devant devenir le marché de référence des titres de l'entité absorbante ou nouvelle ne doit pas être anodin. Il s'intègre dans l'ensemble des éléments juridiques et d'opportunité à prendre en compte afin de déterminer la structure optimale à mettre en œuvre. Or, le choix du marché directeur dépend lui-même d'un ensemble de paramètres, au rang desquels figurent la typologie de l'actionnariat actuel ou recherché ou encore l'environnement général de la place financière à retenir. A cet exercice, la place de Paris apparaît parfaitement à même de devenir, pour de nombreuses valeurs, le marché de référence.