AMF-ACPR : vers une convergence des processus de surveillance et de sanction?
October, 14th, 2013
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Tous les acteurs ont besoin de connaître les impacts opérationnels
d’une convergence des processus AMF/ACPR, qu’ils soient soumis aux
deux régulateurs ou encore supervisés par un seul, et donc
potentiellement touchés par un rapprochement vers le processus de
l’autre régulateur.
Presentation
Objectifs:
- Les finalités et les limites de la convergence ;
- Les points de vue des utilisateurs ;
- Les contrôles et les enquêtes : une logique comparée ;
- Les processus de sanction et droits de la défense.
INTERVENANTS
Jean-Jacques DAIGRE (Sorbonne et Avocat), Etienne VALENCE (BNP Paribas) et Jean-Guillaume de TOCQUEVILLE (Gide Loyrette Nouel) qui présenteront l’intérêt théorique et pratique d’une convergence, Sophie BARANGER (AMF) et Frederic VISNOVSKY (ACPR) qui aborderont le processus de contrôle et d’enquête ; Rémi BOUCHEZ (ACPR) etJean-Claude HASSAN (AMF) celui des sanctions.
Inscription en ligne
- Les finalités et les limites de la convergence ;
- Les points de vue des utilisateurs ;
- Les contrôles et les enquêtes : une logique comparée ;
- Les processus de sanction et droits de la défense.
INTERVENANTS
Jean-Jacques DAIGRE (Sorbonne et Avocat), Etienne VALENCE (BNP Paribas) et Jean-Guillaume de TOCQUEVILLE (Gide Loyrette Nouel) qui présenteront l’intérêt théorique et pratique d’une convergence, Sophie BARANGER (AMF) et Frederic VISNOVSKY (ACPR) qui aborderont le processus de contrôle et d’enquête ; Rémi BOUCHEZ (ACPR) etJean-Claude HASSAN (AMF) celui des sanctions.
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