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AMF-ACPR : vers une convergence des processus de surveillance et de sanction?

14 octobre 2013

Inscriptions
Inscriptions fermées
Tous les acteurs ont besoin de connaître les impacts opérationnels d’une convergence des processus AMF/ACPR, qu’ils soient soumis aux deux régulateurs ou encore supervisés par un seul, et donc potentiellement touchés par un rapprochement vers le processus de l’autre régulateur.
Présentation
Ce séminaire apportera une vision technique et prospective sur le niveau de convergence entre l’AMF et l’ACPR, tant du point de vue des utilisateurs que des régulateurs. Il portera à la fois sur les processus de surveillance (contrôles et enquêtes, de sanction et de droit de la défense.

Objectifs:

- Les finalités et les limites de la convergence ;
- Les points de vue des utilisateurs ;
- Les contrôles et les enquêtes : une logique comparée ;
- Les processus de sanction et droits de la défense.
 
INTERVENANTS
 
Jean-Jacques DAIGRE (Sorbonne et Avocat), Etienne VALENCE (BNP Paribas) et Jean-Guillaume de TOCQUEVILLE (Gide Loyrette Nouel) qui présenteront l’intérêt théorique et pratique d’une convergence, Sophie BARANGER (AMF) et Frederic VISNOVSKY (ACPR) qui aborderont le processus de contrôle et d’enquête ; Rémi BOUCHEZ (ACPR) etJean-Claude HASSAN (AMF) celui des sanctions.

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