Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris a réuni un groupe de travail sur la question de la réglementation et de l’encadrement des mini-crédits et des paiements fractionnés. 

Leur objectif était d’analyser les changements opérés par la nouvelle directive européenne relative aux contrats de crédit au consommateur (directive 2023/2225) et d’explorer les points d’attention en lien avec la transposition en droit national. 

Pierre Minor, président du groupe de travail et Anne-Claire Rouaud, membre du groupe de travail, viendront présenter les conclusions du rapport à paraître et leurs principales recommandations. 

Présentation des invités : 

• Pierre Minor, Avocat à la Cour, membre du HCJP, Président du Groupe de travail sur les mini-crédits et les paiements fractionnés 
• Anne-Claire Rouaud, Professeure des universités en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre du HCJP et du groupe de travail sur les mini-crédits et les paiements fractionnés