Mini-crédits et paiements fractionnés : Présentation du rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris
Vendredi 7 juin 2024
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Présentation
Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris a réuni un groupe de travail sur la question de la réglementation et de l’encadrement des mini-crédits et des paiements fractionnés.
Leur objectif était d’analyser les changements opérés par la nouvelle directive européenne relative aux contrats de crédit au consommateur (directive 2023/2225) et d’explorer les points d’attention en lien avec la transposition en droit national.
Pierre Minor, président du groupe de travail et Anne-Claire Rouaud, membre du groupe de travail, viendront présenter les conclusions du rapport à paraître et leurs principales recommandations.
Présentation des invités :
- Pierre Minor, Avocat à la Cour, membre du HCJP, Président du Groupe de travail sur les mini-crédits et les paiements fractionnés
- Anne-Claire Rouaud, Professeure des universités en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre du HCJP et du groupe de travail sur les mini-crédits et les paiements fractionnés