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RM 2014 Régulation, gouvernance et complexité dans la finance mondialisée

publication : octobre 2014 405 pages

Avant-propos Accès gratuit


Pierre-René LEMAS
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Introduction - « Régulation et gouvernance internationales par temps de crise : maîtriser la complexité » Accès gratuit


François CHAMPARNAUD
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 PARTIE 1 : FONDEMENTS ET LIMITES DE LA REGULATION FINANCIERE

Présentation Accès gratuit


Hubert DE VAUPLANE
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Changer les paradigmes de la régulation financière Accès gratuit


Hubert DE VAUPLANE
La régulation financière a échoué à remplir son rôle de prévention des crises, tout comme celui de traitement de celles-ci. Cet échec tient à la connivence entre le modèle de régulation et les marchés financiers : l’un

La nature prométhéenne du droit en construction pour réguler la banque et la finance Accès gratuit


Marie-Anne FRISON-ROCHE
Le droit prend une place de plus en plus importante dans la régulation bancaire et financière. On s’accorde à dire que le droit est monté en puissance, pour s’en féliciter ou non. Mais de quelle « puissance » s’agit-il ? Il semble que l’on

Insuffisance des régulations financières et recul de la gouvernance Accès gratuit


Jean-Michel NAULOT
Depuis les années 1990, la finance mondiale peut être comparée à une grande centrale nucléaire qui brasse des masses de capitaux considérables, qui utilise des produits parfois dangereux, des matières fissiles, et qui est connectée à de multiples

Objectifs et principes de la réglementation financière européenne Accès gratuit


Pierre-Henri CASSOU
La réglementation financière européenne répond à un ensemble d’objectifs précis. Même si, au cours des dernières décennies, les priorités en la matière ont pu différer d’un pays ou d’une région à

La conformité : alibi ou contre-pouvoir ? Accès gratuit


Anne-José FULGÉRAS
A l'heure où les régulateurs s’épuisent à rechercher comment lutter contre les excès sans tuer les activités qui les génèrent, un sentiment grandit : alors que la globalisation et les nouveaux systèmes de communication ont dopé

Régulation et pouvoir monétaire : finalités et transformation des objectifs des banques centrales à travers le temps Accès gratuit


Laurent LE MAUX
Quel doit être le rôle des banques centrales ? Les banques centrales doivent-elles s’arc-bouter sur le seul objectif de stabilité des prix, ou alors soulager la dette publique à l’aide de l’inflation ? Doivent-elles, durant les crises financières, se limiter

Régulation et investissement de long terme Accès gratuit


Odile RENAUD-BASSO
La régulation financière joue un rôle essentiel : elle doit assurer la stabilité financière indispensable à tout investissement, elle est conçue de manière à créer des conditions qui lui soient propices et non à entraver le financement

Les régulateurs doivent-ils encourager le développement de leur place financière ? Accès gratuit


Georges UGEUX
Quel doit être le rôle des régulateurs auprès de leur place financière ? Alors que depuis de nombreuses années on assiste à une « promotion » des places financières par les régulateurs chargés de les surveiller et de les

Régulation financière : l'essentiel reste à faire Accès gratuit


Gaël GIRAUD
Gaël Giraud dresse un bilan des actions entreprises en matière de régulation financière depuis le début de la crise. Il s’en dégage une image contrastée. Les réformes entamées (encadrement des produits dérivés, séparation

 PARTIE 2 : GOUVERNANCE FINANCIERE INTERNATIONALE

Présentation Accès gratuit


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De la réforme du système monétaire international à une nouvelle gouvernance mondiale Accès gratuit


Michel CAMDESSUS
Michel Camdessus présente ses réflexions sur la réforme du système monétaire international. Il rappelle les trois grandes propositions issues des travaux de l’« Initiative du Palais Royal » qu’il a animée, portant sur l’élargissement

Progrès récents et perspectives pour le Système européen de surveillance financière Accès gratuit


Delphine D'AMARZIT
Delphine d’Amarzit, Direction générale du Trésor, montre le chemin parcouru depuis l’éclatement de la crise en matière de supervision des activités fi nancières au sein de l’Union européenne. À la suite du rapport Larosière

Le rôle et l'activité de la Troïka : la critique du Parlement européen Accès gratuit


Liêm HOANG-NGOC
Avec la Troïka, associant la BCE, la Commission européenne et le FMI, l’Union européenne a mis en place, dans l’urgence, un mécanisme de gouvernance original pour faire face à la crise des dettes souveraines. Liêm Hoang-Ngoc, professeur à l’université

La gouvernance d'un monde ouvert : coopération monétaire ou tentation du chacun pour soi ? Accès gratuit


Jacques MISTRAL
Jacques Mistral souligne les formes d’une mondialisation caractérisée par la montée des pays émergents et l’hétérogénéité du système mondial. Il insiste sur la nécessité de rénover une gouvernance internationale

Progrès et limites dans la gestion des risques financiers ? Accès gratuit


Michel CASTEL
Michel Castel analyse les progrès dans la gestion des risques financiers internationaux et leurs limites. Parmi les percées positives, il souligne la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel (le Conseil de stabilité financière) et les actions annoncées dès

Les normes comptables internationales : gouvernance et déploiement Accès gratuit


Michel PRADA
Michel Prada décrit la gouvernance des instances en charge de l’élaboration des normes comptables internationales. À l’origine, la démarche est venue des professionnels, puis a été appuyée par les régulateurs boursiers, en premier lieu

La taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne : un point de vue sceptique Accès gratuit


Yvonne HANSMANN Zoe KNIGHT Caleb WRIGHT
La taxe sur les transactions financières fournit un exemple caractéristique des difficultés à prendre des mesures de régulation dans un nombre limité de pays. Même au niveau de l’Union européenne, il a fallu, en raison de l’opposition de

Les progrès récents en matière de coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale internationale Accès gratuit


Pascal SAINT-AMANS
Depuis 2008 (scandale dit « du Liechtenstein ») et le G20 de Londres en 2009, les progrès ont été particulièrement significatifs dans le domaine de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Pascal Saint-Amans (OCDE – Organisation de coopération

Les BRIC dans la gouvernance mondiale : les effets de la crise globale Accès gratuit


Andrea GOLDSTEIN Françoise LEMOINE Deniz ÜNAL-KESENCI
La croissance et le rattrapage spectaculaires des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) ont entraîné une redistribution des forces économiques au niveau mondial. Les grands pays industrialisés en ont partiellement tiré les conséquences par des évolutions

L'Afrique dans la gouvernance économique et financière mondiale Accès gratuit


Pierrick BARATON Pierre JACQUET Jean-Michel SEVERINO
Pierrick Baraton et Jean-Michel Severino rappellent qu’avec l’Afrique, géant en gestation, nous assistons à la naissance d’un nouveau pôle économique, social et culturel mondial dont la place va s’affirmer sur la scène internationale. Cette zone,

 PARTIE 3 : TECHNOLOGIE ET COMPLEXITE

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Et si la prochaine crise financière venait de la technologie ? Accès gratuit


Dominique CHRISTIAN
Parce que la finance est le lieu où se gèrent des fl ux de règlements, de prêts, de placements en quantités croissantes, elle est aussi celui où sont concentrés une part considérable des risques encourus. Les progrès dans la gestion des risques

Le trading haute fréquence : facteur d'efficience ou d'accroissement des risques ? Accès gratuit


Gérard RAMEIX
Le trading haute fréquence constitue un exemple spectaculaire du développement des nouvelles technologies financières. Son essor s’est au demeurant accompagné d’accidents comme en témoignent les flash crashes venus interrompre le fonctionnement régulier

Le marché américain des actions face au défi technologique Accès gratuit


Patrice AGUESSE Mats ANDERSSON Alexandre BACLET
Le marché américain des actions fournit une illustration des risques technologiques précités. Patrice Aguesse et Alexandre Baclet, de l’Agence financière de New York, soulignent son caractère fragmenté et interconnecté, mais aussi le fait qu’en

Emprunts « toxiques » : quel scandale ? Accès gratuit


Frédéric GROS
Les emprunts dits « toxiques » octroyés par les banques aux collectivités locales posent un problème particulier : les niveaux d’éducation financière et d’information des emprunteurs étaient-ils suffi sants pour avoir recours à de

Emprunts toxiques et collectivités publiques : l'état des contentieux Accès gratuit


Patrick BOLTON Didier SEBAN Jean-Louis VASSEUR
Une preuve du caractère fautif de l’octroi des emprunts dits « toxiques » octroyés par les banques aux collectivités locales, dont l’encours total se monte à environ 30 Md€-35 Md€, serait fournie par les jugements des tribunaux qui ont, à

La gestion des risques est-elle devenue trop complexe ? Accès gratuit


Nicole EL KAROUI
Nicole El Karoui montre comment les techniques quantitatives ont dans un premier temps été développées pour permettre aux agents économiques de se prémunir contre l’incertitude. De fait, le risque n’a pas été annulé, mais transféré,

Les monnaies complémentaires et le bitcoin Accès gratuit


Philippe HERLIN
Alors que le bitcoin semble être une innovation majeure de nature à bouleverser l’ordre monétaire, Philippe Herlin la remet en perspective en rappelant les précédents historiques de cette monnaie virtuelle. À partir de leurs caractéristiques communes,

L'analyse juridique du bitcoin Accès gratuit


Hubert DE VAUPLANE
Hubert de Vauplane se livre à l’analyse juridique du bitcoin. Alors qu’en Europe, les régulateurs ont, dans un premier temps, eu une approche restrictive, c’est sans doute aux États-Unis que les débats sur la nature juridique des monnaies virtuelles et des conditions

 PARTIE 4 : ESSOR DE LA FINANCE PARTICIPATIVE

Présentation Accès gratuit


Antoine MÉRIEUX
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Le financement participatif : une nouvelle finance au service d'une nouvelle croissance Accès gratuit


Michel BARNIER
Michel Barnier rappelle en premier lieu que le crowdfunding s’inscrit dans le nouveau modèle de croissance durable et inclusive que la Commission européenne souhaite promouvoir dans l’Europe de demain, dans un contexte de croissance faible : fondé sur une économie

Le crowdfunding : quelle réglementation pour cette alternative au financement de projets Accès gratuit


Anne DELANNOY Delphine DIRAT Anne GERARDI Natalie LEMAIRE Frédéric SAMAMA
Anne Delannoy, Delphine Dirat et Natalie Lemaire présentent le nouveau dispositif d’encadrement du crowdfunding élaboré par l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), en cours

Le financement participatif par souscription de titres à l'international Accès gratuit


Reid FELDMAN
Reid Feldman compare les différentes réponses données au niveau international au problème posé par l’adaptation du cadre réglementaire au crowdfunding sous forme de souscription de titres. L’objectif doit être de marier un souci d’efficacité

Comment la finance participative peut-elle contribuer au financement des TPE/PME ? Accès gratuit


Nicolas LESUR
Nicolas Lesur présente les conditions dans lesquelles le crowdfunding peut contribuer au financement des TPE-PME par prêts recevant intérêt, à partir de l’expérience d’Unilend, premier site en France à expérimenter cette nouvelle forme de