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RM 2013 L'entreprise responsable

Régulation et contrôle de la finance - religions et crise financière

publication : juin 2013 417 pages

Avant-propos Accès gratuit


Jean-Pierre JOUYET
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Introduction - « Quel projet pour l'entreprise ? » Accès gratuit


Antoine MÉRIEUX
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 PARTIE 1 : L'ENTREPRISE RESPONSABLE

Présentation Accès gratuit


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 Introduction

Responsabilité sociétale ou revenu de l'actionnaire : faut-il choisir ? Accès gratuit


Daniel HURSTEL
Daniel Hurstel introduit cette première partie en s’interrogeant sur la finalité de l’entreprise et ce qui doit guider ses dirigeants, l’optimisation du revenu des actionnaires selon l’approche traditionnelle, ou la responsabilité sociétale, idée

 Le débat sur la gouvernance et les rémunérations
L’évolution des règles de gouver

Le point de vue de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées : retours sur le rapport annuel de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants Accès gratuit


Gérard RAMEIX
Gérard Rameix présente le point de vue de l’AMF (Autorité des marchés financiers) sur le gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées, qui fait largement appel à la soft law des codes élaborés par les organisations

Les enjeux éthiques de la gouvernance des entreprises Accès gratuit


Robert LEBLANC
Robert Leblanc, président du Comité d’éthique du MEDEF, présente sa vision des enjeux éthiques associés à la gouvernance des entreprises. Les dirigeants sont, au coeur des entreprises, les arbitres des tensions exercées par les différentes

La réforme du gouvernement d'entreprise par l'Union européenne Accès gratuit


Pierre-Henri CONAC
Pierre-Henri Conac décrit l’émergence d’une véritable approche européenne en matière de gouvernement d’entreprise et de droit des sociétés, jusqu’ici relativement limitée par rapport aux droits nationaux. Le Plan d’action

 La représentation des salariés

La gouvernance des entreprises et ses enjeux éthiques Accès gratuit


Olivier BERDUCOU Emmanuel MERMET Jean-François OUVRARD
Selon Olivier Berducou et Emmanuel Mermet représentant la CFDT, il convient, pour mieux prendre en compte les intérêts des salariés et des autres parties intéressés, d’agir d’abord sur les conseils d’administration où la présence des

Dix ans du Code allemand de gouvernement d'entreprise : pression réglementaire et transparence, adhésion et culture de l'abstention Accès gratuit


Daniela WEBER-REY
Daniela Weber-Rey dresse un bilan des dix premières années du Code allemand de gouvernement d’entreprise. La mise en oeuvre par les entreprises des recommandations du Code, qui fonctionne selon le principe comply or explain, est examinée chaque année par le Berliner Center

 Les rémunérations

Rémunération des dirigeants, qui doit réguler ? Et comment ? Accès gratuit


Daniel LEBÈGUE Alain MARTEL Pierre SERKINE
Daniel Lebègue et Alain Martel donnent leur point de vue, en tant que responsables de l’IFA (Institut français des administrateurs), sur les conditions dans lesquelles la rémunération des dirigeants doit être régulée. S’il y a un accord sur les

Légitimité et exemplarité : pourquoi doit-on laisser les actionnaires juger de la rémunération des dirigeants ? Accès gratuit


Pierre-Henri LEROY
Pierre-Henri Leroy, fondateur de Proxinvest, explique pourquoi on doit laisser les actionnaires juger de la rémunération des dirigeants. Il présente quelques chiffres qui montrent que la rémunération des dirigeants du CAC 40 se situe sur la médiane des pratiques

 La responsabilité sociétale des entreprises
La mise en oeuvre de la responsabilité sociale par les en

La diplomatie d'entreprise au service de la responsabilité sociétale et politique de l'entreprise ? Accès gratuit


Cécile RENOUARD
Cécile Renouard analyse ce qu’elle appelle la « diplomatie d’entreprise », c’est-à-dire la façon par laquelle l’entreprise se donne les moyens d’assurer la stabilité et le développement de son activité sur un territoire en

Le rôle des entreprises dans la lutte contre le changement climatique Accès gratuit


Alain GRANDJEAN
Alain Grandjean évoque le rôle des entreprises dans la lutte contre le changement climatique. Face aux pronostics alarmant de la communauté scientifique, qui prévoit une hausse de la température moyenne de 4 °C pour la fin de ce siècle, il nous faut changer

Responsabilité fiscale des entreprises Mathilde Dupré Accès gratuit


Mathilde DUPRÉ
Mathilde Dupré pose le problème de la responsabilité fiscale des entreprises multinationales qui mettent en oeuvre des stratégies d’optimisation fiscale. Une question jusqu’ici soulevée surtout par les ONG dans les pays en développement, mais qui est

 Le dialogue entre les entreprises et les investisseurs

Les entreprises françaises et la RSE Accès gratuit


Michel VIGIER
Michel Vigier dresse un bilan des pratiques des entreprises françaises en matière de RSE. La loi NRE (nouvelles régulations économiques) et Grenelle 1 ont entraîné une forme de révolution en introduisant le reporting sociétal dans les rapports annuels.

Investissement responsable et responsabilité sociétale des entreprises : le rôle des investisseurs institutionnels Accès gratuit


Franck SILVENT
Franck Silvent présente, à travers l’exemple de la CDC (Caisse des Dépôts), le rôle des investisseurs institutionnels dans la mutation des entreprises. À travers l’ISR, pendant de la RSE pour les acteurs financiers, les investisseurs intègrent

 Des approches innovantes

Entrepreneuriat social : de nouvelles solutions pour sortir de la crise Accès gratuit


Amandine BARTHÉLÉMY Carlos GARCÍA PARET Céline GRISLAIN-LETRÉMY Sophie KELLER Caroline LENSING-HEBBEN Santiago LORENZO Romain SLITINE
Amandine Barthélémy, Sophie Keller, Caroline Lensing-Hebben et Romain Slitine présentent une nouvelle variété d’entreprise émergente au niveau mondial, l’entreprise sociale, entreprise à fi nalité sociale ou sociétale à lucrativité

Comment valoriser la relation entre l'entreprise et ses parties prenantes ? Accès gratuit


Max DE CHANTÉRAC
À partir de son expérience personnelle de directeur financier,

Une nouvelle approche du financement des entreprises : le principe du partage des profits et pertes (4P) Accès gratuit


Bertrand DU MARAIS Amélie MAUROUX Stanislas ORDODY
Bertrand du Marais et Stanislas Ordody présentent un instrument financier original, fondé sur le partage, entre deux partenaires d’une transaction financière, des produits espérés, mais aussi des pertes éventuelles, selon un pourcentage convenu à

 Conclusion

Pour un nouveau modèle d'entreprise Accès gratuit


Olivier FAVEREAU
En conclusion, Olivier Favereau présente les premiers résultats de la recherche menée sous l’égide du Collège des Bernardins pour défi nir les contours d’un nouveau modèle d’entreprise. Après avoir recensé huit grands traits

 PARTIE 2 : GOUVERNANCE FINANCIERE INTERNATIONALE

Présentation Accès gratuit


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 De nouvelles règles pour la finance

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : « remettre la finance au service de l'économie réelle » Accès gratuit


Ramon FERNANDEZ
Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, présente le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui a récemment été adopté en première lecture par le Sénat et l’Assemblée

La loi bancaire : un arbre qui cache la forêt ? Accès gratuit


Olivier PASTRÉ
Olivier Pastré remet la nouvelle loi bancaire, la première depuis celle de 1984 instituant le modèle de banque universelle, dans le contexte de l’énorme chantier de réforme engagé après la crise, qu’il concerne la sphère financière

Quelques réflexions sur les règles de gouvernance bancaire Accès gratuit


Pierre-Henri CASSOU
Pierre-Henri Cassou analyse les insuffisances de la gouvernance bancaire qui ont contribué à la crise. Avant celle-ci, les travaux sur la gouvernance portaient essentiellement sur celle des sociétés cotées et sur les droits des actionnaires, et la spécificité

Comment contrôler la finance ? Compte rendu de la table ronde du 22 novembre 2012 à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense Accès gratuit


Bob BUHR Pierre-Henri CASSOU François CHAMPARNAUD Bertrand DU MARAIS Jean-Louis FORT Philippe FROUTÉ Laurence SCIALOM
Enfin, le Rapport moral sur l’argent dans le monde rend compte de la table ronde organisée le 22 novembre 2012 en partenariat avec l’université Paris Ouest Nanterre La Défense sur le thème du contrôle de la finance, avec quatre intervenants, Pierre-Henri Cassou,

 Lutte contre les délits financiers

Bilan des fraudes financières aux États-Unis en 2012 Accès gratuit


Ian COCHRAN Loïc GOACOLOU Marianne THIÉRY
Loïc Goacolou et Marianne Thiéry dressent un bilan des principales fraudes financières aux États-Unis en 2012. L’année aura d’abord été marquée par de multiples affaires, qu’il s’agisse de fraudes remontant à la crise (liées

Fraude systémique : une délinquance sans délinquants ? Accès gratuit


Jean DE MAILLARD
Jean de Maillard montre clairement les deux volets de l’affaire du Libor qui, commencée par une manipulation des taux interbancaires par des traders indélicats, prend une tout autre dimension en période de crise, en débouchant sur une opération générale

Les entreprises face au risque de la corruption Accès gratuit


William BOURDON
William Bourdon évoque le comportement souvent ambigu des grandes entreprises face au risque de la corruption. Si les entreprises, soucieuses de leur image, intègrent de plus en plus ce risque, notamment dans des chartes anticorruption, l’auteur note que cela relève plutôt

Désarmer la finance offshore Accès gratuit


Jean MERCKAERT
Jean Merckaert revient sur un sujet d’une actualité brûlante : la nécessité de désarmer la finance offshore pour lutter contre une fraude fiscale qui met de plus en plus à mal les finances des États développés et en développement.

Encadrer le lobbying pour renforcer l'exercice démocratique Accès gratuit


Anne-Marie DUCROUX Pierre-André JOUVET Myriam SAVY
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 PARTIE 3 : RELIGIONS ET CRISE FINANCIERE

 Présentation

Les religions et la crise financière Accès gratuit


Hubert DE VAUPLANE
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 Église réformée de France

Les origines éthiques de la crise financière Accès gratuit


Frédéric BOMPAIRE Jean-Pierre PINATTON
Frédéric Bompaire et Jean-Pierre Pinatton, représentant une communauté protestante (Église réformée de France), analysent les raisons des dérives qui ont conduit à la crise aux États-Unis, pays pourtant profondément religieux.

 Catholiques

Crise financière : une défaillance des morales individuelles et collectives Accès gratuit


Pierre DE LAUZUN
Pierre de Lauzun, président de la Commission éthique financière des entrepreneurs et dirigeants chrétiens (EDC), analyse les failles révélées par la crise financière : des erreurs morales des acteurs, encouragées par des pratiques aberrantes

Un regard catholique sur la crise financière Accès gratuit


Antoine DE ROMANET
Antoine de Romanet, pour le Collège des Bernardins, analyse les ressorts de la crise financière : une profonde crise de sens de l’existence : l’argent, tel le veau d’or, est devenu notre maître ; une crise de confi ance dans les marchés, les acteurs, notre modèle

Pour une « économie personnaliste » Accès gratuit


François SCHWERER
Dans la lignée de Benoît XVI, François Schwerer, juriste et économiste catholique, présente une analyse « personnaliste » de la crise économique et financière, point d’aboutissement d’une fuite en avant de notre société

 Orthodoxes

Crise économique et financière : crise de gouvernance ? crise systémique et sociétale ? crise morale et spirituelle ? Regard critique d'un chrétien orthodoxe sur la crise ! Accès gratuit


Carol SABA
Carol Saba, avocat à la Cour, propose une lecture de chrétien orthodoxe sur la crise qui est un révélateur de nos difficultés sociétales et spirituelles. Dans un monde dominé par l’argent, peut-elle être une opportunité pour nous ressaisir,

 Communauté juive

Origines éthiques de la crise financière Accès gratuit


Elie CHAMMA
Pour Élie Chamma, président-directeur général de Sedec Finance, de confession juive, l’origine de la crise est l’homme lui-même. On a oublié que, livré à lui-même, dans son état non construit, il avait un penchant inné

 Islam

Une vision de la crise, selon la théorie économique et sociale islamique Accès gratuit


Mounir EL KADIRI
Mounir El Kadiri, président du Comité indépendant de finance islamique en Europe, rappelle les grands principes de la théorie économique et sociale islamique, qui ne dissocie pas la religion et l’économie : caractère relatif de la propriété,

Éléments de réponses pour moraliser l'économie et la rendre au service de l'Homme, pour une finance éthique, responsable, solidaire et participative Accès gratuit


Shaykh TARIK BENGARAI
Shaykh Tarik Bengarai, expert en finance islamique et en risque, apporte des éléments de réponse complémentaires de l’islam pour moraliser l’économie et trouver un juste milieu entre l’individualisme exagéré du capitalisme et le collectivisme