LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs
03/05/2020 AFG Visit source website- Trois arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 5 mars 2020.
- Consultez les arrêtés du 27 février 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier.
- Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
- L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.