Matinale EIFR du 31 janvier 2017 Thierry DISSAUX, Président du Directoire Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) "LA GARANTIE DES DEPOTS DANS UN MONDE EN EVOLUTION : CONVERGENCE ET DEFIS"

Les dispositifs de garantie des dépôts dans le monde

En 2016, 121 pays dans le monde, dont 48 pays européens, ont mis en place un dispositif de garantie des dépôts en cas de défaillance bancaire (dont 78 regroupés au sein de l’International Association of Deposit Insurers). La mission du dispositif, définie par les autorités nationales en fonction des situations spécifiques locales, varie très fortement selon les pays. Par ordre croissant d’envergure du mandat confié, le dispositif peut être un système de :

✓ garantie simple (paybox) : responsabilité limitée au remboursement des dépôts garantis

✓ garantie « plus » (paybox +) : combinaison entre remboursement des dépôts et rôle limité dans l’organisation de la résolution bancaire

✓ limitation de perte (loss minimiser) : rôle plus actif dans la conduite du processus de résolution avec intervention en amont ; c’est le modèle français du FGDR

✓ limitation de risque (risk minimiser) : ensemble complet de pouvoirs de résolution et de surveillance prudentielle, c’est-à-dire cumul des mandats précédents avec un rôle de supervision ; c’est notamment le modèle du FDIC américain (Federal Deposit Insurance Scheme), que n’a pas choisi la France en raison d’un risque de conflit d’intérêt puisque l’institution peut être amenée à gérer les insuffisances de sa propre supervision.

Bien que les dispositifs de loss minimiser soient en progression, les paybox et paybox + demeurent dominants (près des ¾ dans le monde), avec un léger avantage pour les paybox + ; le schéma dominant en Europe est également la paybox / paybox +, avec une proportion très faible (4 %) de risk minimisers.

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