Conférence annuelle de l'EIFR - Régulation et Croissance
01/29/2015Martin Merlin s’est attardé sur le bilan de la commission
Barroso, et en particulier sur les réformes post-crises lancées par
Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur et aux Services
financiers : « Le système financier est plus solide, même
si tout n’est pas parfait », a jugé le directeur des marchés
financiers de la Commission européenne, estimant que cet état de
fait avait été « conforté » par les tests de
résistance et la revue des actifs bancaires menés par la Banque
centrale européenne et l’Autorité bancaire européenne.
La Commission européenne de Jean-Claude Juncker avancera
donc « avec prudence » quand il s’agira
de « recalibrer » les règles existantes : cela
ne devrait être entrepris qu’au terme d’évaluations ex-post des
mesures prises par le commissaire Barnier (« sur la base de
données économiques tangibles »), en faisant notamment la
chasse aux conflits qui pourraient exister entre plusieurs
textes.
« Le processus d’évaluation » sera à l’œuvre
tout au long du mandat de la nouvelle commission, a avancé Martin
Merlin, qui a cependant admis que de nouvelles priorités avaient
émergé : remédier à la trop grande dépendance de l’économie à
l’égard des banques et à l’hétérogénéité des situations nationales
; développer les marchés de capitaux.
Comment y parvenir ? Il s’agira de déterminer, au cas par
cas, « produit par produit » et « pays
par pays », ce qui peut être entrepris pour améliorer le
fonctionnement de l’Union des marchés de capitaux, un marché des
vingt-huit pays de l’Union européenne plus large que celui de
l’Union bancaire (qui exclut le Royaume-Uni par exemple). Cette
approche consiste notamment à se demander pourquoi des produits
(covered bonds, placements privés…) sont bien implantés et
efficaces dans certains pays et quasiment inexistants dans
d’autres.
L’amélioration du fonctionnement d’un marché de capitaux
intégré ne devra cependant pas se faire au détriment de la
protection des investisseurs et de l’ouverture accrue du marché aux
particuliers au travers des OPCVM. Côté entreprises, il conviendra
d’identifier les problèmes de financement (le financement des PME
est d’ors et déjà jugé problématique), de donner une plus grande
place au capital-investissement (bien implanté en France mais sous
développé dans l’Union européenne par rapport aux Etats-Unis), de
favoriser l’accès des grosses PME aux marchés de capitaux, et enfin
de développer le financement des infrastructures, dans le sillage
du plan Juncker.
Peut-on aller plus loin dans la mise en place de l’Union des
marchés de capitaux sans créer de nouvelles règles ? Il s’agit
d’une question délicate et éminemment « politique
».
Les banques, a encore estimé martin Merlin, « vont
conserver un rôle majeur ». Mais seront-elles capables
d’accompagner le redémarrage économique quand il se profilera ? Il
ne saurait être question, en tout cas, de remettre en cause le
modèle de la banque universelle, en interdisant par exemple le
market-making, une activité qui devra être surveillée « au cas par
cas » par la Banque centrale européenne et par les autorités de
contrôle nationales. Il conviendra cependant de rester attentif aux
distorsions de concurrence qui peuvent découler du soutien
implicite des Etats.